Département(s) de publication : 6
Annonce No 24-2597
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE CANNES, Numéro national d'identification : 21060029200010, Place Cornut Gentille, Cs 30140, 06406, CANNES, F, Téléphone : (+33) 4 97 06 45 50, Courriel :
[email protected] , Fax : (+33) 4 97 06 45 40, Code NUTS : FRL03
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.cannes.com
Adresse du profil acheteur :
http://agysoft.marches-publics.info/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de schémas directeurs et plans de gestion
Numéro de référence : 20220813
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Il s'agit d'un marché composite avec : Une part ordinaire avec des prestations à prix forfaitaires et une part à bon de commande pour les missions ponctuelles, le maximum est de 40 000 euros Ht.Le présent marché a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et des prestations de maîtrise d'uvre (mission Diag) comprenant 2 lots.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La mission consiste à :- Approfondir la connaissance du site ;- Identifier les périls et menaces ;- Réaliser une mission de maîtrise d'uvre normalisée " Diag " permettant notamment de fiabiliser les estimations ;- Recenser les fonctionnalités attendues ;- Lister et estimer les interventions nécessaires ;- Hiérarchiser ces interventions ;- établir les documents nécessaires à la consultation des maîtres d'uvres
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 254 343 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de schémas directeurs et plans de gestion II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Villa Rothschild et son parc
Lot nº : 01
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71400000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Place Cornut Gentille06406 Cannes
II.2.4) Description des prestations : Site de la Villa Rothschild, comprenant la villa, les dépendances, le parc et l'ensemble des aménagements
II.2.5) Critères d'attribution
Coût :
1. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Répartition des phase pour le Lot n o 1 :Phase 1 : DiagnosticsPhase 2 : Schéma DirecteurPhase 3 : ProgrammeLes conditions d'exécutions du Lot n o 1 sont prévues au cahier des charges
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Villa Domergue et son parc
Lot nº : 02
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71400000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Place Cornut Gentille06406 Cannes
II.2.4) Description des prestations : site de la Villa Domergue, comprenant la villa, les dépendances, le parc et l'ensemble des aménagements
II.2.5) Critères d'attribution
Coût :
1. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Répartition des phase pour le Lot n o 2 :Phase 1 : DiagnosticsPhase 2 : Schéma DirecteurPhase 3 : ProgrammeLes conditions d'exécutions du Lot n o 2 sont prévues au cahier des charges
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Explication :
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S 030-088505 du 10/02/2023
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché
Marché nº : 2022 0813
Lot nº : 01
Intitulé : Villa Rothschild et son parc
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 11 décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Groupement Atelier Codou, 45 Boulevard Longchamp, 13001, MARSEILLE, FR, Code NUTS : FRL04
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 120 343
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2022 0813
Lot nº : 02
Intitulé : Villa Domergue et son parc
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 11 décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Groupement Madelenat Architecture Sas, 58 Rue Monsieur Le Prince, 75006, PARIS, FR, Code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 134 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : 14 220,00 euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée : Amo Scénographie d'équipementEconomie de la construction
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Date de conclusion des contrats: les contrats ont été signés le 27/11/2023 pour les lots 1 et2.Les contrats sont consultables à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous.il s'agit de marchés ordinaires.Pour les 2 lots: le maximum est de 40 000 euros Ht pour la partie à bon de commande liée aux missions ponctuelles
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice, 18 avenue des fleurs, Cs 611039, 06050, Nice, F, Téléphone : (+33) 4 89 97 86 00, Courriel : [email protected]
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Nice, 18 avenue des fleurs, Cs 611039, 06050, Nice, F, Téléphone : (+33) 4 89 97 86 00, Courriel : [email protected]
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 janvier 2024