Département(s) de publication : 72
Annonce No 24-4263
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement de santé
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : MISSION ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE : AUDITS PATRIMONIAUX - ETUDES FAISABILITE - PROGRAMMATION - SUIVI OPERATIONNEL - SOBRIETE ENERGETIQUE POUR LE GHT 72
Numéro de référence : TRVX23-005
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : MISSION ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE : AUDITS PATRIMONIAUX - ETUDES FAISABILITE - PROGRAMMATION - SUIVI OPERATIONNEL - SOBRIETE ENERGETIQUE POUR LE GHT 72
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 800 000 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : MISSION ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE : AUDITS PATRIMONIAUX - ETUDES FAISABILITE - PROGRAMMATION - SUIVI OPERATIONNEL - SOBRIETE ENERGETIQUE POUR LE GHT 72 II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71247000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG04
Lieu principal d'exécution : GHT 72
II.2.4) Description des prestations : MISSION ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE : AUDITS PATRIMONIAUX - ETUDES FAISABILITE - PROGRAMMATION - SUIVI OPERATIONNEL - SOBRIETE ENERGETIQUE POUR LE GHT 72
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. CRITERE 2 : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique / Pondération : 60
Coût :
1. CRITERE 1 : Prix de l'offre en euro(s) HT au regard du montant global de la mission type fictive (cf. BPU). / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S 095-294315 du 17/05/2023
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché
Marché nº : 242700
Lot nº : 1
Intitulé : LOT UNIQUE
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 9 janvier 2024
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
A 2 M O (Mandataire du Groupement conjoint solidaire), 17 boulevard de Berlin, 44000, Nantes, FR, Code NUTS : FRG01
Le titulaire est une PME : oui
OMNIA Ingénierie (co-traitant), 7 av de Ouagadoudou, 86202, Loudun Cedex, FR, Code NUTS : FRI34
Le titulaire est une PME : oui
OMNIA Numérique (co-traitant), 17 Bd de Berlin, 44000, Nantes, FR, Code NUTS : FRG01
Le titulaire est une PME : oui
ANDRIOT (co-traitant), 49 rue du Rocher, 75008, Paris, FR, Code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non
QUADRIM Conseils (co-traitant), 87 route de Grigny, 91130, Ris Orangis, FR, Code NUTS : FR104
Le titulaire est une PME : oui
PROLOGUE Conseil (co-traitant), 24 av de Verdun, 92270, Bois Colombes, FR, Code NUTS : FR105
Le titulaire est une PME : oui
CVS - Cornet Vincent Ségurel - Avocats (co-traitant), 28 Bd du Colombier, 35065, Rennes, FR, Code NUTS : FRH03
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 800 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Marché conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 800 000 euro(s) pour la durée du marché. Montant du dqe = 33 770 euro(s) Ht.Marché conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification, puis reconductible 2 fois pour des durées de 12 mois chacune
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée Ile Gloriette, 44000, Nantes, F
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209, 44042, Nantes Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 2 53 46 79 83, Courriel : [email protected] , Adresse internet : https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 janvier 2024