Département(s) de publication : 34, 31
Annonce No 24-4484
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Mise en place dispositif d'appui à l'ARS Occitanie dans l'élaboration et la mise en uvre de la feuille de route régionale addictions
Numéro de référence : 2023_0008_00
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Mise en place d'un dispositif d'appui à l'ARS Occitanie dans l'élaboration et la mise en uvre de la feuille de route régionale addictions
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 264 460 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : Mise en place dispositif d'appui à l'ARS Occitanie dans l'élaboration et la mise en oeuvre de la feuille de route régionale addictions II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ
Lieu principal d'exécution : Région Occitanie
II.2.4) Description des prestations : Mise en place d'un dispositif d'appui à l'ARS Occitanie dans l'élaboration et la mise en uvre de la feuille de route régionale addictions
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Qualité performance en matière protection de l'environnement / Pondération : 5
Prix :
1. PRIX / Pondération : 45
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S 102-320839 du 29/05/2023
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché
Marché nº : 2023 0008 00
Lot nº :
Intitulé : Dispositif d'appui dans l'élaboration et la mise en uvre de la feuille de route régionale addictions
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 28 novembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
EUROGROUP Consulting France, Immeuble Workstation, 25 Quai du Président Paul Doumer, 92400, Courbevoie, FR, Code NUTS : FR105, Adresse internet :
https://www.eurogroupconsulting.com/fr
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 240 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 264 460
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
l'avis est rédigé et publié en langue française.Conformément au règlement de consultation et au CCAP, le présent marché est un accord cadre.Version de l'avis : n o 1base juridique en vertu duquel la procédure de passation de marché a eu lieu : Directive2009/81/Ce
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063, Montpellier Cedex 02, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges, Place Félix Baret CS 80001, 13282, Marseille Cedex 06, F, Téléphone : (+33) 4 84 35 45 54, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 4 84 35 44 60
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063, Montpellier Cedex 02, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 janvier 2024