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Mise en place d'actions de performance énergétique et d'un plan solaire photovoltaïque sur le patrimoine bâti

Client : Ville de Fréjus

Avis N° : AM-2003-0005

  • 83 - Fréjus
  • Services
  • Mise en ligne :

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AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : Ville de Frejus
Place Formigé, CS 70108
F - 83608 Fréjus Cedex
Tél : +33 494176600
Courriel : [email protected]
Code NUTS : FRL05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-frejus.fr
Adresse du profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr

I.2) Procédure conjointe
I.4) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Mise en place d'actions de performance énergétique et d'un plan solaire photovoltaïque sur le patrimoine bâti de la commune
II.1.2) Code CPV principal : 71314200
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Mise en place d'actions de performance énergétique et d'un plan solaire photovoltaïque sur le patrimoine bâti de la commune.

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) :
7 783 211 euros
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71321200
45331000
09332000
50700000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL05
II.2.4) Description des prestations : Marché public global de performance, intégrant les prestations de Conception, Réalisation, Exploitation-maintenance, Fourniture d'énergie avec engagement de performance portant sur la rénovation de systèmes énergétiques et la création d'installations solaires photovoltaïques de la ville de Fréjus
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Performance énergétique et technique / Pondération : 60
Coût :
- coût global de l'offre / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : il est prévu une tranche optionnelle qui concernera la conception et la réalisation des travaux liés à la mise en place de centrales photovoltaïques sur des toitures inclinées des bâtiments communaux
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Dialogue compétitif

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché :
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S057-131743

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : Mise en place d'actions de performance énergétique et d'un plan solaire photovoltaïque sur le patrimoine bâti de la commune
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 13 décembre 2019
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
ENGIE ENERGIE SERVICE SA - ENGIE COFELY, 1 place Samuel de Champlain
Faubourg de l'Arche, F - 92930 Paris La Défense, code NUTS : FR105, code d'identification national : 55204695503930
Le titulaire est une PME : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
Reservoir Sun, 10 place de la Joliette
Atrium 10.5, F - 13002 Marseille, code NUTS : FRL04, code d'identification national : 84324528300018
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
12 900 000 euros
Valeur totale du marché/du lot : 7783211 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulon
5 rue racine BP 40510
F - 83041 Toulon Cedex 9
Tél : +33 494427930
Courriel : [email protected]
Fax : +33 494427989
Adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat qui interviendra au moins 11 jours après la date d'envoi de la décision de rejet de l'offre du candidat.
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
-Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Ces recours doivent être formés auprès du Tribunal Administratif de Fréjus. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
02 janvier 2020

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