1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Etablissement public territorial Boucle Nord de Seine
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mise en oeuvre d'un dispositif de portage de lots prévu dans l'opération de requalification de copropriétés dégradées (ORCOD) du quartier Val d'Argent à Argenteuil
Description: La concession porte plus précisément sur : - l'acquisition de lots dans les copropriétés identifiées par le contrat ; - l'accompagnement social et le relogement des occupants (propriétaires ou locataires) des lots acquis ; - la remise en état des lots acquis ; - la participation active aux réunions de copropriété afin de permettre le redressement de la copropriété, et l'assistance à l'adoption d'un programme de travaux ; - la participation financière aux travaux décidés par la copropriété dans les parties communes et à toutes les charges attachées à sa qualité de copropriétaire ; - la gestion locative des lots acquis ; - la revente des lots acquis, le cas échéant, une fois la copropriété remise en état . - la participation aux différentes commissions de travail ou de suivi mis en place par le contrat ou par l'ORCOD.
Identifiant de la procédure: 8459af7f-c786-467a-aecb-b7171b77f3ed
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70121000 Services de vente ou d'achat d'immeubles
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 17 689 988 EUR
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: L'offre complète du titulaire pourra être communiquée dans le respect des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration (CRPA). La demande de communication de documents achevés devra être effectuée de préférence par écrit auprès de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine dont les coordonnées figurent dans le présent avis.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Mise en oeuvre d'un dispositif de portage de lots prévu dans l'opération de requalification de copropriétés dégradées (ORCOD) du quartier Val d'Argent à Argenteuil
Description: La concession porte plus précisément sur : - l'acquisition de lots dans les copropriétés identifiées par le contrat ; - l'accompagnement social et le relogement des occupants (propriétaires ou locataires) des lots acquis ; - la remise en état des lots acquis ; - la participation active aux réunions de copropriété afin de permettre le redressement de la copropriété, et l'assistance à l'adoption d'un programme de travaux ; - la participation financière aux travaux décidés par la copropriété dans les parties communes et à toutes les charges attachées à sa qualité de copropriétaire ; - la gestion locative des lots acquis ; - la revente des lots acquis, le cas échéant, une fois la copropriété remise en état . - la participation aux différentes commissions de travail ou de suivi mis en place par le contrat ou par l'ORCOD.
Identifiant interne: C2203
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70121000 Services de vente ou d'achat d'immeubles
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-19+02:00
Durée: 10 YEAR
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 17 689 988 EUR
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. Garanties contractuelles appréciées au regard des modifications apportées au projet de contrat et prise en charge des risques proposés (15 points). 3. Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique (60 points) et plus précisément au regard : De la compréhension des enjeux et des objectifs (25 points) ; De la pertinence des moyens et de la méthodologie envisagés pour remplir les missions (25 points) ; De la clarté des modèles (tableaux, fiches) requis au titre du contrat et demandés aux candidats (10 points).
Critère:
Type: Prix
Description: 1. Valeur économique et financière (25 points) : 1. Cohérence du bilan prévisionnel sur la durée du contrat au regard des objectifs de la concession (20 points) ; 2. Montant de la participation sollicitée auprès de l'EPT (5 points).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Article 7.2 du règlement de la consultation.
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Un référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative) selon les délais précisés par les articles R.551-7 et suivants du code de justice administrative ; - Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du marché public et les modalités de sa consultation ; - Un recours pour excès de pouvoir à l'encontre des actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché public et durant toute la période de consultation des entreprises.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Etablissement public territorial Boucle Nord de Seine
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement public territorial Boucle Nord de Seine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement public territorial Boucle Nord de Seine
Organisation qui signe le marché: Etablissement public territorial Boucle Nord de Seine
6. Résultats
Valeur de tous les marchés attribués dans le cadre de la procédure en question: 17 689 988 EUR
6.1 Résultat Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ACIF AGIR POUR LES COPROPRIETES EN ILE DE FRANCE
Offre:
Identifiant de l'offre: C2203
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: No
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: No
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: C2203
Titre: Mise en oeuvre d'un dispositif de portage de lots prévu dans l'opération de requalification de copropriétés dégradées (ORCOD) du quartier Val d'Argent à Argenteuil
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 2023-12-07+02:00
Date de conclusion du marché: 2024-01-19+02:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: false
Organisation qui signe le marché: Etablissement public territorial Boucle Nord de Seine
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: ACIF AGIR POUR LES COPROPRIETES EN ILE DE FRANCE
Numéro d'enregistrement:
91037725800017
Adresse postale: 33, avenue Pierre Mendès France
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0155033000
Adresse internet:
https://www.cdc-habitat.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL):
https://www.cdc-habitat.fr/
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Etablissement public territorial Boucle Nord de Seine
Numéro d'enregistrement:
20005799000034
Adresse postale: 1 bis, rue de la Paix
Ville: Gennevilliers
Code postal: 92230
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0170484876
Adresse internet:
https://www.bouclenorddeseine.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL):
https://www.achatpublic.com/
Profil de l'acheteur:
https://www.achatpublic.com/
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Adresse internet:
https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL):
https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché
10. Modification
Version de l'avis antérieur à modifier: 110699-2023
Principale raison de la modification: Correction par l'acheteur
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:
51108bcf-b571-49f0-abad-d726a7c0af30 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-01-25+02:00 12:36:16+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication