Département(s) de publication : 49
Annonce No 23-180506
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Département de Maine-et-Loire, Numéro national d'identification : 22490001900015, Hôtel du Département - Direction des Finances, des affaires juridiques et de l'évaluation - 48 B boulevard Foch - CS 94104, Point(s) de contact : Service de la commande publique et des assurances, 49941, Angers Cedex 09, F, Téléphone : (+33) 2 41 81 44 29, Courriel :
[email protected] , Code NUTS : FRG02
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.maine-et-loire.fr/
Adresse du profil acheteur :
https://www.anjoumarchespublics.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Mise à disposition de personnel pour assurer les remplacements dans les collèges publics du département de Maine-et-Loire - Marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique
Numéro de référence : FCS/2023/70
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79620000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Mise à disposition de personnel pour assurer les remplacements dans les collèges publics du département de Maine-et-Loire. - Marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique. Les missions des agents mis à disposition sont essentiellement celles des agents d'entretien polyvalents : - nettoyage et entretien courant des locaux ; - nettoyage des matériels et machines de nettoyage après usage et rangement dans les réserves des produits et matériels ; - participation au service de restauration
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 600 000 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : Mise à disposition de personnel pour assurer les remplacements dans les collèges publics du département de Maine-et-Loire - Marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79620000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Services de mise à disposition de personnel pour assurer le remplacement des agents territoriaux du Département de Maine-et-Loire dans les 48 établissements publics locaux d'enseignements (collèges, cités scolaires). - Accord-cadre conclu avec un minimum annuel fixé à 40 000 euros TTC et un maximum annuel fixé à 200 000 euros TTC. Le montant estimatif annuel de commandes, non contractuel, est de 170 000 euros TTC.
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S 198-621195 du 13/10/2023
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché
Marché nº : 2023-145
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 28 décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Alise Services, Numéro national d'identification : 38030348700033, MAUGES SUR LOIRE, F, Code NUTS : FRG02
Le titulaire est une PME : oui
ASURE, Numéro national d'identification : 42089924700027, SEGRE EN ANJOU BLEU, F, Code NUTS : FRG02
Le titulaire est une PME : oui
ETAPE, Numéro national d'identification : 33876263600037, BEAUFORT EN VALLEE, F, Code NUTS : FRG02
Le titulaire est une PME : oui
ASPIRE SERVICE, Numéro national d'identification : 38107481400033, SAUMUR, F, Code NUTS : FRG02
Le titulaire est une PME : oui
SOLUTIV EMPLOI, Numéro national d'identification : 39134315900029, NOYANT VILLAGES, F, Code NUTS : FRG02
Le titulaire est une PME : oui
CHOLET SERVICES, Numéro national d'identification : 38004164000026, CHOLET, F, Code NUTS : FRG02
Le titulaire est une PME : oui
ACTENSO SERVICES, Numéro national d'identification : 4017337500038, BAUGE EN ANJOU, F, Code NUTS : FRG02
Le titulaire est une PME : oui
INITIATIVES EMPLOIS, Numéro national d'identification : 33421501900020, LYS AU LAYON, F, Code NUTS : FRG02
Le titulaire est une PME : oui
OSE, Numéro national d'identification : 39496694900015, OMBREE D'ANJOU, F, Code NUTS : FRG02
Le titulaire est une PME : oui
AIM, Numéro national d'identification : 34426532700041, BEAUPREAU EN MAUGES, F, Code NUTS : FRG02
Le titulaire est une PME : oui
SOLIPASS, Numéro national d'identification : 39967097500024, TIERCE, F, Code NUTS : FRG02
Le titulaire est une PME : oui
ESPOIR SERVICES, Numéro national d'identification : 34508247300025, ECOUFLANT, F, Code NUTS : FRG02
Le titulaire est une PME : oui
TREMPLIN TRAVAIL, Numéro national d'identification : 33248298300027, ANGERS, F, Code NUTS : FRG02
Le titulaire est une PME : oui
AIE, Numéro national d'identification : 33340132100026, DOUE EN ANJOU, F, Code NUTS : FRG02
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 600 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La valeur de marché indiquée correspond au montant maximum de commandes sur la durée totale, toutes reconductions comprises (3 ans). Le contrat est consultable au Département de Maine-Et-Loire sur prise de rendez-vous
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 6 allée de l'ile Gloriette - CS 24111, 44041, Nantes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 55 10 10 02, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 2 55 10 10 03, Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif, 6 allée de l'ile Gloriette - CS 24111, 44041, Nantes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 55 10 10 02, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 2 55 10 10 03, Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 décembre 2023