FRANCE: SERVICES D'ARCHITECTURE, D'INGENIERIE ET DE PLANIFICATION
MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE 68 LOGEMENTS 68 LOGEMENTS
BONNEVAY DAGUERRE DELAMBRE A QUARTIER DU CLOU BOUCHET A NIORT (79000)
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Deux Sèvres Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE 68 LOGEMENTS 68 LOGEMENTS BONNEVAY
DAGUERRE DELAMBRE A QUARTIER DU CLOU BOUCHET A NIORT (79000)
Description: Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 68 logements sis au n° 21 a 23 rue Bonnevay, n°1 à 7 rue Daguerre et n°6 à 10 rue Delambre à NIORT (79000). Le bâtiment rue Bonnevay est un R+3 comprenant 6 T3
et 6T5. Le bâtiment rue Daguerre est un R+4 comprenant 9 T3, 19 T4 et 4 T5. Le bâtiment rue Delambre est un R+4 comprenant 4 T2, 16 T3, 4 T4 et 1 local. Le programme a pour objet la réhabilitation de l'enveloppe, des parties communes et l'amélioration de certains éléments à l'intérieur des logements. Les travaux seront réalisés en
logements occupés. L'enveloppe financiére allouée aux travaux par le maitre d'ouvrage est fixée à 2 720 000,00 Euros H.T.
Le titulaire se verra confier une mission de base de maitrise d'oeuvre privée en réhabilitation de bâtiment
étendue à la totalité des études d'exécution (APS, APD, PRO, ACT, EXE totale, DET et AOR) ainsi que les missions
complémentaires DIA et OPC.
Identifiant de la procédure: a65e938b-00a7-4a3b-823c-5bebf5ed87f3
Identifiant interne: 2023MOE007
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE 68 LOGEMENTS 68 LOGEMENTS BONNEVAY
DAGUERRE DELAMBRE à QUARTIER DU CLOU BOUCHET à NIORT (79000)
Description: Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 68 logements sis au n°21 a 23 rue Bonnevay, n°1 à 7 rue
Daguerre et n°6 à 10 rue Delambre à NIORT (79000). Le batiment rue Bonnevay est un R+3 comprenant 6 T3
et 6T5. Le batiment rue Daguerre est un R+4 comprenant 9 T3, 19 T4 et 4 T5. Le batiment rue Delambre est un
R+4 comprenant 4 T2, 16 T3, 4 T4 et 1 local. Le programme a pour objet la réhabilitation de l'enveloppe, des
parties communes et l'amélioration de certains éléments à l'intérieur des logements. Les travaux seront réalisés en
logements occupés. L'enveloppe financiére allouée aux travaux par le maitre d'ouvrage est fixée à 2720000,00
Euros H.T. Le titulaire se verra confier une mission de base de maitrise d'oeuvre privée en réhabilitation de batiment
étendue à la totalité des études d'exécution (APS, APD, PRO, ACT, EXE totale, DET et AOR) ainsi que les missions
complémentaires DIA et OPC.
Identifiant interne: 2023MOE007
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché reléve de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, est
consultable sur demande écrite dans les locaux du Pole Marchés Publics de DeuxéSévres Habitat, Siége Administratif
8 rue Franéois Viéte à 79000 Niort et ce, du lundi au vendredi entre 8h00 et 12h00 et entre 13h30 et 16h00. Un
rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande. Une copie du marché,
occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, peut également étre adressée au demandeur en
formulant par écrit la demande au mémes coordonnées que ci-avant. Cette copie sera envoyée à l'adresse précisée
par le demandeur.
5.1.10 Critéres d'attribution
Critére:
Type: Prix
Description: Le montant des honoraires le plus bas sert de référence et se voit attribuer une note de 20 points.
Les autres offres se voient attribuer une note selon la formule d'application suivanteé: 20 points x (prix de l'offre la
moins disante / prix de l'offre considérée).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critére:
Type: Qualité
Description:
-Organisation et méthodologie de l'équipe mise en oeuvre en phase à travaux y compris pour la
mission complémentaire OPC.
- Organisation et méthodologie de l'équipe mise en oeuvre en phase - études y compris pour la mission complémentaire DIA.
- Qualité des moyens humains et techniques de l'équipe
spécifiquement dédiés à la mission. - Qualité des documents d'études et de chantiers.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), pouvant étre introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature
du marché. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant étre exercé dans les délais
prévus à l'article R.551-7 du CJA, à recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2
mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de
TarnéetéGaronne (CE, Ass, 4.4.2014, n° 358994).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le systéme d'acquisition dynamique
Pas de systéme d'acquisition dynamique
Enchére électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché: DeuxéSévres Habitat
6 Résultats
Valeur de tous les marchés attribués dans le cadre de la procédure en question: 214 880 EUR
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TEMIS Architectes
Offre:
Identifiant de l'offre: Offre équipe TEMIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L'offre a été classée
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023DH1STEM189
Date de conclusion du marché: 2023-12-21
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: false
Organisation qui signe le marché: DeuxéSévres Habitat
8 Organisations
8.1 ORG-0013
Nom officiel: COEGIS
Numéro d'enregistrement: 94745653900016
Adresse postale: 4 Chemin des Carriéres
Ville: SAINT POMPAIN
Code postal: 79160
Subdivision pays (NUTS) : Deux Sévres (FRI33)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0695011135
Roles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0011
Nom officiel: ACE
Numéro d'enregistrement: 40298358900019
Adresse postale: 155, Avenue de La Rochelle
Ville: Niort
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS) : Deux Sévres (FRI33)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0549041912
Roles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0012
Nom officiel: GANTHA
Numéro d'enregistrement: 44421420900025
Adresse postale: 12 Boulevard Chasseigne
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne (FRI34)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0549462401
Roles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0003
Nom officiel: TEMIS Architectes
Numéro d'enregistrement: 53481557600028
Adresse postale: 1, Rue Vasco de Gama
Ville: LA CRECHE
Code postal: 79260
Subdivision pays (NUTS) : Deux Sévres (FRI33)
Pays: France
Adresse électronique:
agence@temiséarchitectes.fr
Téléphone: 054905432
Roles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0010
Nom officiel: ATES
Numéro d'enregistrement: 39191304300041
Adresse postale: 28 Rue Blaise Pascal
Ville: Niort
Subdivision pays (NUTS) : Deux Sévres (FRI33)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0549069111
Roles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne (FRI34)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0549607919
Adresse internet:
http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Roles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: DeuxéSévres Habitat
Numéro d'enregistrement: 34761606200019
Adresse postale: 7 rue Claude Debussy
Ville: Thouars
Code postal: 79100
Subdivision pays (NUTS) : Deux Sévres (FRI33)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0549092000
Adresse internet:
https://www.79habitat.fr
Roles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0009
Nom officiel: BME
Numéro d'enregistrement: 41330361100045
Adresse postale: 17 Rue Henri Sellier
Ville: Niort
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS) : Deux Sévres (FRI33)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0549241300
Roles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 41cbe9ca-2e19-4577-a292-94d933f5a87a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-02-22 à 11:39:53
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication