AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.2) Procédure conjointe :
Le marché est attribué par une centrale d'achat.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Société d'HLM
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Marché Remise en Etat des Logements (REL) et travaux de remise en état par corps d'état séparés du patrimoine d'Espace Habitat Construction
Numéro de référence : PF.2023.025
II.1.2) Code CPV principal : 45453100
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : L'objet du marché est la réalisation de travaux d'entretien courant par corps d'état séparés et de remise en état dans les logements du patrimoine d'Espace Habitat Construction.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 5036472.15 euros
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 1 : REL A
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45453000
45453100
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR10, FRE22
Lieu principal d'exécution : Ile-de-France et départements limitrophes
II.2.4) Description des prestations : Remise en état des logement de l'Agence EST SUD (1859 logements)
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Pertinence des propositions pour le suivi et le contrôle des prestations / Pondération : 15
- Pertinence des moyens humains dédiés au contrat / Pondération : 12
- Pertinence des moyens matériels pour l'exécution du contrat / Pondération : 7
- Pertinence des propositions en matière de sécurité des personnes / Pondération : 3
- Pertinence de la démarche environnementale mise en oeuvre dans l'exécution des prestations / Pondération : 3
Prix - Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 2 : REL B
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45453000
45453100
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR10, FRE22
Lieu principal d'exécution : Ile-de-France et départements limitrophes
II.2.4) Description des prestations : Remise en état des logement de l'Agence NORD (1808 logements)
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Pertinence des propositions pour le suivi et le contrôle des prestations / Pondération : 15
- Pertinence des moyens humains dédiés au contrat / Pondération : 12
- Pertinence des moyens matériels pour l'exécution du contrat / Pondération : 7
- Pertinence des propositions en matière de sécurité des personnes / Pondération : 3
- Pertinence de la démarche environnementale mise en oeuvre dans l'exécution des prestations / Pondération : 3
Prix - Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 3 : REL C
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45453000
45453100
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR10, FRE22
Lieu principal d'exécution : Ile-de-France et départements limitrophes
II.2.4) Description des prestations : Remise en état des logements de l'Agence OUEST (1460 logements)
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Pertinence des propositions pour le suivi et le contrôle des prestations / Pondération : 15
- Pertinence des moyens humains dédiés au contrat / Pondération : 12
- Pertinence des moyens matériels pour l'exécution du contrat / Pondération : 7
- Pertinence des propositions en matière de sécurité des personnes / Pondération : 3
- Pertinence de la démarche environnementale mise en oeuvre dans l'exécution des prestations / Pondération : 3
Prix - Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 4 : CES A
Lot n° : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45442110
45432130
45262522
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR10, FRE22
Lieu principal d'exécution : Ile-de-France et départements limitrophes
II.2.4) Description des prestations : Travaux de peinture, sols, carrelage, maçonnerie dans les départements 78, 75, 92, 95 (2556 logements)
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Pertinence des propositions pour le suivi et le contrôle des prestations / Pondération : 15
- Pertinence des moyens humains dédiés au contrat / Pondération : 12
- Pertinence des moyens matériels pour l'exécution du contrat / Pondération : 7
- Pertinence des propositions en matière de sécurité des personnes / Pondération : 3
- Pertinence de la démarche environnementale mise en oeuvre dans l'exécution des prestations / Pondération : 3
Prix - Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 5 : CES B
Lot n° : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45442110
45432130
45262522
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR10, FRE22
Lieu principal d'exécution : Ile-de-France et départements limitrophes
II.2.4) Description des prestations : Travaux de peinture, sols, carrelage, maçonnerie dans les départements 77, 91, 93, 94 (2571 logements)
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Pertinence des propositions pour le suivi et le contrôle des prestations / Pondération : 15
- Pertinence des moyens humains dédiés au contrat / Pondération : 12
- Pertinence des moyens matériels pour l'exécution du contrat / Pondération : 7
- Pertinence des propositions en matière de sécurité des personnes / Pondération : 3
- Pertinence de la démarche environnementale mise en oeuvre dans l'exécution des prestations / Pondération : 3
Prix - Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 6 : CES A
Lot n° : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45330000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR10, FRE22
Lieu principal d'exécution : Ile-de-France et départements limitrophes
II.2.4) Description des prestations : Travaux de plomberie dans les départements 78, 75, 92, 95 (2556 logements)
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Pertinence des propositions pour le suivi et le contrôle des prestations / Pondération : 15
- Pertinence des moyens humains dédiés au contrat / Pondération : 12
- Pertinence des moyens matériels pour l'exécution du contrat / Pondération : 7
- Pertinence des propositions en matière de sécurité des personnes / Pondération : 3
- Pertinence de la démarche environnementale mise en oeuvre dans l'exécution des prestations / Pondération : 3
Prix - Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 7 : CES B
Lot n° : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45330000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR10, FRE22
Lieu principal d'exécution : Ile-de-France et départements limitrophes
II.2.4) Description des prestations : Travaux de plomberie dans les départements 77, 91, 93, 94 (2571 logements)
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Pertinence des propositions pour le suivi et le contrôle des prestations / Pondération : 15
- Pertinence des moyens humains dédiés au contrat / Pondération : 12
- Pertinence des moyens matériels pour l'exécution du contrat / Pondération : 7
- Pertinence des propositions en matière de sécurité des personnes / Pondération : 3
- Pertinence de la démarche environnementale mise en oeuvre dans l'exécution des prestations / Pondération : 3
Prix - Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 8 : CES A
Lot n° : 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45311200
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR10, FRE22
Lieu principal d'exécution : Ile-de-France et départements limitrophes
II.2.4) Description des prestations : Travaux d'électricité dans les départements 78, 75, 92, 95 (2556 logements)
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Pertinence des propositions pour le suivi et le contrôle des prestations / Pondération : 15
- Pertinence des moyens humains dédiés au contrat / Pondération : 12
- Pertinence des moyens matériels pour l'exécution du contrat / Pondération : 7
- Pertinence des propositions en matière de sécurité des personnes / Pondération : 3
- Pertinence de la démarche environnementale mise en oeuvre dans l'exécution des prestations / Pondération : 3
Prix - Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 9 : CES B
Lot n° : 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45311200
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR10, FRE22
Lieu principal d'exécution : Ile-de-France et départements limitrophes
II.2.4) Description des prestations : Travaux d'électricité dans les Départements 77, 91, 93, 94 (2571 logements)
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Pertinence des propositions pour le suivi et le contrôle des prestations / Pondération : 15
- Pertinence des moyens humains dédiés au contrat / Pondération : 12
- Pertinence des moyens matériels pour l'exécution du contrat / Pondération : 7
- Pertinence des propositions en matière de sécurité des personnes / Pondération : 3
- Pertinence de la démarche environnementale mise en oeuvre dans l'exécution des prestations / Pondération : 3
Prix - Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 10 : CES A
Lot n° : 10
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45421000
44316500
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR10, FRE22
Lieu principal d'exécution : Ile-de-France et départements limitrophes
II.2.4) Description des prestations : Travaux de menuiseries et serrurerie dans les départements 78, 75, 92, 95 (2556 logements)
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Pertinence des propositions pour le suivi et le contrôle des prestations / Pondération : 15
- Pertinence des moyens humains dédiés au contrat / Pondération : 12
- Pertinence des moyens matériels pour l'exécution du contrat / Pondération : 7
- Pertinence des propositions en matière de sécurité des personnes / Pondération : 3
- Pertinence de la démarche environnementale mise en oeuvre dans l'exécution des prestations / Pondération : 3
Prix - Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 11 : CES B
Lot n° : 11
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45421000
44316500
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR10, FRE22
Lieu principal d'exécution : Ile-de-France et départements limitrophes
II.2.4) Description des prestations : Travaux de menuiseries et serrurerie dans les départements 77, 91, 93, 94 (2571 logements)
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Pertinence des propositions pour le suivi et le contrôle des prestations / Pondération : 15
- Pertinence des moyens humains dédiés au contrat / Pondération : 12
- Pertinence des moyens matériels pour l'exécution du contrat / Pondération : 7
- Pertinence des propositions en matière de sécurité des personnes / Pondération : 3
- Pertinence de la démarche environnementale mise en oeuvre dans l'exécution des prestations / Pondération : 3
Prix - Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Un accord-cadre a été mise en place.
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché :
Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S097-303469 - Date de publication : 22 mai 2023
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
Lot n° : 1
Intitulé : REL A : Agence EST SUD
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 25 juillet 2023
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 11
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
EGRPB, 7 rue Clément Ader - ZI des Ciroliers, F - 91700 FLEURY-MEROGIS, adresse internet :
http://www.egrpb.com/, code NUTS : FR1
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 1274348 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : oui.
Description succincte de la part du contrat sous-traiter : Absence de demande de sous-traitance dans l'offre
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
Lot n° : 2
Intitulé : REL B : Agence NORD
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 27 juillet 2023
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 11
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
UNION TECHNIQUE DU BATIMENT - UTB, 59 avenue Gaston Roussel, F - 93230 ROMAINVILLE, adresse internet :
https://www.utb.fr/, code NUTS : FR1
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 1350770 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : oui.
Description succincte de la part du contrat sous-traiter : Absence de demande de sous-traitance dans l'offre
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
Lot n° : 3
Intitulé : REL C: Agence OUEST
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 27 juillet 2023
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 11
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
BATX, 38 rue Dunois, F - 75013 PARIS, adresse internet :
http://Societebatx.fr, code NUTS : FR1
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 1385265 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : oui.
Description succincte de la part du contrat sous-traiter : Aucune demande de sous-traitance dans l'offre
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
Lot n° : 4
Intitulé : CES A - Peinture, sols, carrelage, maçonnerie - Départements 78, 75, 92, 95
Un marché/lot est attribué : non.
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
Lot n° : 5
Intitulé : CES B - Peinture, sols, carrelage, maçonnerie -Départements 77, 91, 93, 94
Un marché/lot est attribué : non.
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
Lot n° : 6
Intitulé : CES A - Plomberie - Départements 78, 75, 92, 95
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 27 juillet 2023
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
UNION TECHNIQUE DU BATIMENT -UTB, 59 avenue Gaston Roussel, F - 93230 ROMAINVILLE, adresse internet :
https://www.utb.fr/, code NUTS : FR1
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 260813 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : oui.
Description succincte de la part du contrat sous-traiter : Absence de demande de sous-traitance dans l'offre
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
Lot n° : 7
Intitulé : CES B - Plomberie - Départements 77, 91, 93, 94
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 25 juillet 2023
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
ACORUS, 22 Léon Jouhaux, F - 77138 CROISSY-BEAUBOURG, adresse internet :
https://www.groupe-acorus.fr/, code NUTS : FR1
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 386992.13 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : oui.
Description succincte de la part du contrat sous-traiter : Absence de demande de sous-traitance dans l'offre
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
Lot n° : 8
Intitulé : CES A - Electricité - Départements 78, 75, 92, 95
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 27 juillet 2023
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SLOVEG, 14 Auguste Perret, F - 94000 CRETEIL, adresse internet :
https://sloveg.fr/, code NUTS : FR1
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 131451.77 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : oui.
Description succincte de la part du contrat sous-traiter : Absence de demande de sous-traitance dans l'offre
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
Lot n° : 9
Intitulé : CES A - Electricité - Départements 77, 91, 93, 94
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 25 juillet 2023
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
ACORUS, 22 rue Léon Jouhaux, F - 77183 CROISSY-BEAUBOURG, adresse internet :
https://www.groupe-acorus.fr/, code NUTS : FR1
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 102607.25 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : oui.
Description succincte de la part du contrat sous-traiter : Absence de demande de sous-traitance dans l'offre
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
Lot n° : 10
Intitulé : CES A - Menuiseries et serrurerie - Départements 78, 75, 92, 95
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 27 juillet 2023
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
BALAS, 19 boulevard Louise Michel, F - 92230 GENNEVILLIERS, adresse internet :
https://groupe-balas.com/entreprises/, code NUTS : FR1
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 54339.11 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : oui.
Description succincte de la part du contrat sous-traiter : Absence de demande de sous-traitance dans l'offre
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
Lot n° : 11
Intitulé : CES B - Menuiseries et serrurerie - Départements 77, 91, 93, 94
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 25 juillet 2023
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
ACORUS, 22 Léon Jouhaux, F - 77138 CROISSY-BEAUBOURG, adresse internet :
https://www.groupe-acorus.fr/, code NUTS : FR1
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 89884.07 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : oui.
Description succincte de la part du contrat sous-traiter : Absence de demande de sous-traitance
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, F - 75017 Paris, adresse internet : http://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, F - 75017 Paris, adresse internet : http://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, F - 75017 Paris, adresse internet : http://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 janvier 2024