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Marché pour le recouvrement des créances des locataires partis.

Client : SA D'HLM du Département de l'Oise

Avis N° : AM-2015-0247

  • 60 - BEAUVAIS
  • Services
  • Mise en ligne :

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30/03/2020 S63 Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte
- I. - II. - IV. - V. - VI.
France-Beauvais: Services des agences de recouvrement
2020/S 063-151115
Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: SA HLM de l'Oise
Adresse postale: 28 rue Gambetta
Ville: Beauvais
Code NUTS: FRE22
Code postal: 60000
Pays: France
Courriel: [email protected]
Téléphone: +33 344065803
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sahlm60.com/
Adresse du profil d’acheteur: http://sahlm60.e-marchespublics.com

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA HLM privée
I.5) Activité principale
Autre activité: Logements et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Marché pour le recouvrement des créances des locataires partis
Numéro de référence: 2019.0061.00
II.1.2) Code CPV principal
79940000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Les stipulations du présent marché concernent le recouvrement amiable et/ou judiciaire des créances des locataires partis (hors et dans le département de l'Oise).

II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 215 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22
II.2.4) Description des prestations:
Les stipulations du présent marché concernent le recouvrement amiable et/ou judiciaire des créances des locataires partis (hors et dans le département de l'Oise).
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 235-576148

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché

Intitulé:
Recouvrement des créances des locataires partis
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
25/03/2020
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 11
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Selarl B2H
Ville: Bethune
Code NUTS: FR
Code postal: 62400
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 215 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Ville: Beauvais
Pays: France
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:

26/03/2020

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