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Marché pour l'affrètement des lignes régulières 74 et 76 du réseau urbain de transport en commun de la Compagnie des transports strasbourgeois.

Client : Compagnie des Transports du Bas Rhin

Avis N° : AM-1823-0620

  • 67 - STRASBOURG
  • Services
  • Mise en ligne :

Accéder à tous les avis émis pour cette consultation Source : JOUE

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux
Résultats de la procédure de marché
Services
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses
Compagnie des transports strasbourgeois
14 rue de la Gare-aux-Marchandises
Strasbourg
67035
France
Point(s) de contact:
Catherine Picard
Téléphone: +333 88777091
Courriel: [email protected]
Fax: +333 88777035
Code NUTS: FRF11
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cts-strasbourg.eu/fr

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.6) Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Marché pour l’affrètement des lignes régulières 74 et 76 du réseau urbain de transport en commun de la Compagnie des transports strasbourgeois.
Numéro de référence: 2017-M159
II.1.2) Code CPV principal
60000000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Le marché de services a pour objet l'affrètement des lignes régulières No74 et No76 du réseau urbain de transport en commun de la CTS.

II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 1 669 216.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11
Lieu principal d'exécution:
Agglomération strasbourgeoise.
II.2.4) Description des prestations:
Le marché de services porte sur l’affrètement des lignes 74 et 76 du réseau urbain de transport en commun:
— Ligne 74: Vendenheim – Hoenheim via Reichstett.
— Ligne 76: Reichstett – Les Halles.
La ligne 74 circule en première et seconde couronnes de l’Eurométropole de Strasbourg du lundi au vendredi, le samedi, le dimanche et les jours fériés. Elle circule également durant les petites et grandes vacances scolaires.
La ligne 76 circule en centre-ville de Strasbourg ainsi qu’en première et seconde couronnes de l’Eurométropole de Strasbourg du lundi au vendredi, uniquement en heures de pointe.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens techniques et humains / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Capacité d'intervention rapide et de mise à disposition de moyens supplémentaires / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performances environnementales / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 241-501363

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif
Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1
Intitulé:
Marché pour l’affrètement des lignes régulières 74 et 76 du réseau urbain de transport en commun de la Compagnie des Transports Strasbourgeois.
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
26/04/2018
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Antoni voyages
8 grand rue
Haguenau
67501
France
Code NUTS: FR
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 2 500 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 669 216.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance
Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Nancy
54035
France
Téléphone: +33 383908500
Fax: +33 383274984
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Différends liés à la passation: TGI de Nancy / Différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de procédure civile)
Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Nancy
54035
France
Téléphone: +33 383908500
Fax: +33 383274984
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Articles 1441-1 à1441-3 du code de procédure civile (ordonnance no2009-515 du 7.5.2009).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes / Greffe du tribunal de grande instance de Nancy
26C boulevard Wilson / Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Strasbourg / Nancy
67000 / 54035
France
Téléphone: +33 388143208 / +33 383908500
Fax: +33 388143201 / +33 383274984
VI.5) Date d’envoi du présent avis:

28/05/2018

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