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Marché pour l'affrètement de la ligne 41 du réseau de la compagnie des transports strasbourgeois.

Client : Compagnie des Transports du Bas Rhin

Avis N° : AM-1823-0618

  • 67 - STRASBOURG
  • Services
  • Mise en ligne :

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Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux
Résultats de la procédure de marché
Services
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses
Compagnie des transports strasbourgeois
14 rue de la Gare-aux-Marchandises
Strasbourg
67035
France
Point(s) de contact:
Catherine Picard
Téléphone: +333 88777091
Courriel: [email protected]
Fax: +333 88777035
Code NUTS: FRF11
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cts-strasbourg.eu/fr

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.6) Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Marché pour l'affrètement de la ligne 41 du réseau de la compagnie des transports strasbourgeois.
Numéro de référence: 2018-M169
II.1.2) Code CPV principal
60000000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Le marché de services a pour objet l'affrètement de la ligne 41 du réseau urbain de transport en commun de la CTS.

II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 1 325 253.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11
Lieu principal d'exécution:
Agglomération strasbourgeoise.
II.2.4) Description des prestations:
Le marché de services a pour objet l'affrètement de la ligne 41 du réseau urbain de transport en commun de la CTS.
Achenheim Les Halles via Poteries.
La ligne 41 circule en centre-ville, première et seconde couronnes de l’Eurométropole de Strasbourg du lundi au samedi.
Elle circule également durant les petites et les grandes vacances scolaires.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens techniques et humains / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Capacité d'intervention rapide et de mise à disposition de moyens supplémentaires / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performances environnementales / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 016-033568

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif
Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1
Intitulé:
Marché pour l'affrètement de la ligne 41 du réseau de la compagnie des transports strasbourgeois.
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
26/04/2018
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Kunegel
42 rue des Jardins
Colmar
68000
France
Code NUTS: FR
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 600 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 325 253.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance
Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Nancy
54035
France
Téléphone: +33 383908500
Fax: +33 383274984
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Différends liés à la passation: TGI de Nancy / différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de procédure civile)
Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Nancy
54035
France
Téléphone: +33 383908500
Fax: +33 383274984
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile (ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes/greffe du tribunal de grande instance de Nancy
26C boulevard Wilson/cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Strasbourg/Nancy
67000/54035
France
Téléphone: +33 388143208 / +33 383908500
Fax: +33 388143201 / +33 383274984
VI.5) Date d’envoi du présent avis:

28/05/2018

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