Département(s) de publication : 9, 12, 31, 32, 33, 40, 65, 66, 81
Annonce No 24-3622
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Etudes et de prospections environnementales sur le réseau routier national de la DIR SUD-OUEST
Numéro de référence : 22-037-DIR
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : - Études environnementales; - Assistance à la passation des contrats et à l'exécution des travaux ;- Prospections environnementales ; dans le cadre d'opérations d'entretien et de modernisation du réseau routier national géré par la DIR SUD-OUEST
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 2 500 000 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : Etudes et de prospections environnementales sur le réseau routier national de la DIR SUD-OUEST II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : État des lieux des enjeux et analyse des impacts environnementaux, mesures ERC et procédures réglementaires environnementales
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ2-FRI12-FRI13
Lieu principal d'exécution : Réseau routier national des départements de l'Ariège, de l'Aveyron, de la Haute-Garonne, de la Gironde, des Landes, des Hautes-Pyrénées et du Tarn
II.2.4) Description des prestations : - Etat des lieux des enjeux et analyse des impacts environnementaux ; - Mesures ERC ;- Procédures réglementaires et environnementales.
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 70
Prix :
1. Prix / Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'accord-cadre à bons de commande est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Prospections de terrains
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ2-FRI12-FRI13
Lieu principal d'exécution : Réseau routier national des départements de l'Ariège, de l'Aveyron, de la Haute-Garonne, de la Gironde, des Landes, des Hautes-Pyrénées et du Tarn
II.2.4) Description des prestations : Réalisation d'inventaires de terrains.
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 70
Prix :
1. Prix / Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'accord-cadre à bons de commande est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S 102-320734 du 30/05/2023
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché
Marché nº :
Lot nº : 1
Intitulé : État des lieux des enjeux et analyse des impacts environnementaux, mesures ERC et procédures réglementaires environnementales
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 3 octobre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
ARTELIA, 16 rue Simone Veil, 93400, SAINT OUEN SUR SEINE, F, Code NUTS : FR106
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 250 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 2
Intitulé : Prospections de terrains
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 3 octobre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
ENVOLIS, 7 allée des cabanes, 33470, GUJAN-MESTRAS, F, Code NUTS : FRI12
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 250 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 68 rue Raymond IV - B.P. 7007, Toulouse Cédex 7, F, Courriel : [email protected] , Adresse internet : http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif, 68, rue Raymond IV - B.P. 7007, 31068, Toulouse Cédex 7, F, Courriel : [email protected] , Adresse internet : http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 janvier 2024