Département(s) de publication : 45, 35
Annonce No 23-180235
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Urssaf CENTRE, 258 Boulevard Duhamel Du Monceau CS 70102, 45166, Olivet Cedex, F, Téléphone : (+33) 02 54 52 78 70, Courriel :
[email protected] , Code NUTS : FRB0
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.urssaf.fr
Adresse du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
URSSAF DE BRETAGNE, PARC Alcyone 1 rue André et Yvonne Meynier, 35000, Rennes, F, Courriel :
[email protected] , Code NUTS : FRH0, Adresse internet :
https://www.urssaf.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : L'Urssaf Centre-Val de Loire est un organisme privé en charge d'une mission de service public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Protection sociale
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché de services bancaires
Numéro de référence : 247-ACM-2023-01
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 66110000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La consultation a pour objet la fourniture de services bancaires pour chacun des organismes membres du groupement : - la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les Urssaf, - la gestion de comptes courants : - la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement, - le transfert des fonds encaissés au " compte courant central " de l'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit " compte ACOSS "), la mise à disposition par le titulaire de services associés".
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 1 697 917 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : Marché de services bancaires II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 1 - 1 à 2 comptes d'encaissement Urssaf Centre-Val de Loire et 1 à 2 comptes d'encaissement Urssaf de Bretagne ainsi que les services associés
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66110000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB0-FRH0
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Ce lot concerne 1 à 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'Urssaf Centre - Val-de-Loire, , selon les conditions figurant en annexe au CCP1 à 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'Urssaf de Bretagne, selon les conditions figurant en annexe au CCP et les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes.
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Appréciation de la qualité de l'offre s'agissant des horaires proposés relatifs aux moyens de paiement et aux vidages / Pondération : 32
2. Continuité du niveau de qualité du service / Pondération : 10
3. Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés / Pondération : 40
Coût :
1. Coût global des prestations TTC / Pondération : 18
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 2 - 1 à 2 comptes d'encaissement et 1 compte courant Urssaf de Bretagne ainsi que les services associés
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66110000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH0
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Ce lot concerne 1 à 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'Urssaf de Bretagne, selon les conditions figurant en annexe au CCP,1 compte courant pour l'Urssaf de Bretagne,ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes.
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Appréciation de la qualité de l'offre s'agissant des horaires proposés relatifs aux moyens de paiement et aux vidages / Pondération : 32
2. Continuité du niveau de qualité du service / Pondération : 10
3. Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés / Pondération : 40
Coût :
1. Coût global des prestations TTC / Pondération : 18
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 3 - 1 à 2 comptes d'encaissement Urssaf Centre-Val de Loire et 2 comptes courants Urssaf Centre-Val de Loire ainsi que les services associés
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66110000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB0
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Ce lot concerne 1 à 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'Urssaf Centre - Val de Loire, selon les conditions figurant en annexe au CCP,2 comptes courants pour l'Urssaf Centre - Val de Loire,ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes.
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Appréciation de la qualité de l'offre s'agissant des horaires proposés relatifs aux moyens de paiement et aux vidages / Pondération : 32
2. Continuité du niveau de qualité du service / Pondération : 10
3. Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés / Pondération : 40
Coût :
1. Coût global des prestations TTC / Pondération : 18
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S 097-302596 du 17/05/2023
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché
Marché nº : 247-ACM-2023-01
Lot nº : 1
Intitulé : 1 à 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'Urssaf CVL et une partie des sommes recouvrées par l'Urssaf de Bretagne,
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 17 août 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
GROUPE BRED BANQUE POPULAIRE, 18 rue de la Rapée, 75012, PARIS, FR, Code NUTS : FRB0, Adresse internet :
http://www.bred.fr
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 547 987
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 247-ACM-2023-01
Lot nº : 2
Intitulé : Lot n o 2 qui concerne :- 1 à 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'Urssaf de Bretagne, 1 compte courant pour l'Urssaf de Bretagne,
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 20 octobre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
ARKEA Banque Entreprises et Institutionnels, 118 avenue des Champs Elysées, 75008, Paris, FR, Code NUTS : FRH0, Adresse internet :
http://Site.arkea-banque-ei.com
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 609 259
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 247-ACM-2023-01
Lot nº : 3
Intitulé : Lot n o 3 qui concerne : - 1 à 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'Urssaf Centre - Val de Loire, 2 comptes courants pour l'Urssaf Centre - Val de Loire
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 15 novembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
BNP PARIBAS SA, Numéro national d'identification : 66204244900014, 16 boulevard des Italiens, 75009, PARIS, FR, Code NUTS : FRB0, Adresse internet :
http://www.mabanque.bnpparibas
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 540 671
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire d'orléans, 44 rue de la bretonnerie, 45000, Orléans, F, Téléphone : (+33) 02 38 74 58 34, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 02 38 53 65 74, Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché, - Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE ''Tarn et Garonne'' du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 décembre 2023