Département(s) de publication : 85
Annonce No 23-180952
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Cté de Cnes de l'Ile de Noirmoutier, Rue de la Prée au Duc BP 714, Point(s) de contact : Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier, 85330, Noirmoutier-en-l'ile, F, Téléphone : (+33) 2 51 35 89 89, Courriel :
[email protected] , Fax : (+33) 2 51 39 51 04, Code NUTS : FRG05
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.cdc-iledenoirmoutier.com
Adresse du profil acheteur :
http://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : EPCI
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ILE DE NOIRMOUTIER
Numéro de référence : 2023_35à39_M_FCT
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 233 116,85 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ILE DE NOIRMOUTIER II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Dommages aux biens et risques annexes
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG05
Lieu principal d'exécution : Ile de Noirmoutier
II.2.4) Description des prestations : Assurances "dommages aux biens et risques annexes". Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP.
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération : 5
2. Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinitres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire / Pondération : 1
Coût :
1. Tarification / Pondération : 4
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Responsabilité et risques annexes
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG05
Lieu principal d'exécution : Ile de Noirmoutier
II.2.4) Description des prestations : Assurance "responsabilité et risques annexes". Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières.
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération : 5
2. Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinitres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire / Pondération : 1
Coût :
1. Tarification / Pondération : 4
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Flotte automobile et risques annexes
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66514110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG05
Lieu principal d'exécution : Ile de Noirmoutier
II.2.4) Description des prestations : Assurance "flotte automobile et risques annexes". La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières.
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération : 5
2. Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinitres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire / Pondération : 1
Coût :
1. Tarification / Pondération : 4
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Protection juridique des personnes physiques
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66513100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG05
Lieu principal d'exécution : Ile de Noirmoutier
II.2.4) Description des prestations : Assurance "Protection juridique des personnes physiques"
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération : 5
2. Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinitres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire / Pondération : 1
Coût :
1. Tarification / Pondération : 4
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Bateau
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66514150
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG05
Lieu principal d'exécution : Ile de Noirmoutier
II.2.4) Description des prestations : Assurance bateau
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération : 5
2. Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinitres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire / Pondération : 1
Coût :
1. Tarification / Pondération : 4
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S 129-412619 du 07/07/2023
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché
Marché nº : 2023_35_M_FCT
Lot nº : 1
Intitulé : Dommages aux biens et risques annexes
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 19 décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SMACL ASSURANCES SA, Numéro national d'identification : 83381722400029, 141 Avenue Salvador Allende - CS 20000, 79031, Niort, F, Téléphone : (+33) 5 49 32 22 58, Code NUTS : FRI33
Le titulaire est une PME : non
SMACL ASSURANCES SAM, 141 Avenue Salvador Allende - CS 20000, 79031, Niort, F, Code NUTS : FRI33
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 54 984,05
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2023_36_M_FCT
Lot nº : 2
Intitulé : Responsabilité et risques annexes
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 18 décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
PARIS NORD ASURANCES SERVICES, Numéro national d'identification : 34153981500017, Tour CB21 - 16 place de l'Iris , 92040, La Défense Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 53 20 74 00, Code NUTS : FRF12
Le titulaire est une PME : non
AREAS DOMMAGES, Numéro national d'identification : 77567046600017, 47/49 rue de Miromesnil, 75008, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 40 17 65 00, Code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non
CFDP ASSURANCES, Numéro national d'identification : 95850615601600, 62 rue de Bonnel, 69003, Lyon, F, Téléphone : (+33) 5 34 41 90 70, Code NUTS : FRK26
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 60 424,70
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2023_37_M_FCT
Lot nº : 3
Intitulé : Flotte automobile et risques annexes
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 18 décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SMACL ASSURANCES SA, Numéro national d'identification : 83381722400029, 141 Avenue Salvador Allende - CS 20000, 79031, Niort, F, Téléphone : (+33) 5 49 32 22 58, Code NUTS : FRI33
Le titulaire est une PME : non
SMACL ASSURANCES SAM, 141 Avenue Salvador Allende - CS 20000, 79031, Niort, F, Code NUTS : FRI33
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 92 580,75
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2023_38_M_FCT
Lot nº : 4
Intitulé : Protection juridique des personnes physiques
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 18 décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SMACL ASSURANCES SA, Numéro national d'identification : 83381722400029, 141 Avenue Salvador Allende - CS 20000, 79031, Niort, F, Téléphone : (+33) 5 49 32 22 58, Code NUTS : FRI33
Le titulaire est une PME : non
SMACL ASSURANCES SAM, 141 Avenue Salvador Allende - CS 20000, 79031, Niort, F, Code NUTS : FRI33
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 125,35
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2023_39_M_FCT
Lot nº : 5
Intitulé : Bateau
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 19 décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
ACL COURTAGE, Numéro national d'identification : 81866077100028, 11 rue Faidherbe, 46400, Saint Cère, F, Téléphone : (+33) 5 65 38 32 32, Code NUTS : FRJ26
Le titulaire est une PME : non
GENERALI IARD, Numéro national d'identification : 55206266302212, 2 rue Pillet-Will, 75009, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 58 38 40 00, Code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 24 002,00
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
L'Avis d'appel public à la concurrence a été adressé le 4 juillet 2023 au joue, boamp, sur la plateforme Marchés-Sécurisés.Fr, le site de la Communauté de Communes de l'ile Noirmoutier. Cet avis a été publié dans l'édition du 07/07/2023 du JOUE, au BOAMP (mise en ligne sur le site du 07/07/2023 au 15/09/2023), le 04/07/2023 sur la plateforme de dématérialisation et le site de la collectivité. La date limite de réception des offres était fixée au 15/09/2023 à 12 heures.Tous les montants mentionnés par lot sont en euros (T.T.C.), sur 5 ans.Les lots 1, 2, 3, 4 et 5 ont été signés le 12/12/2023.Les marchés sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi (consultation sur place après prise de rendez-vous ou demande de transmission par courrier ou courriel) sur demande écrite au service Achats (adresse postale : Communauté de Communes de l'ile de Noirmoutier - rue de la Prée au Duc - bP 714 - 85330 Noirmoutier-En-L'Ile - adresse électronique :
[email protected])
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nantes, 6 Allée de l'Ile Gloriette CS 24111, 44041, Nantes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 55 10 10 02, Courriel : [email protected] , Adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
DREETS (EX-DIRECCTE) DES PAYS DE LA LOIRE - CCIRA, 22 mail Pablo Picasso BP 24209, 44042, Nantes Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 2 53 46 79 02, Courriel : [email protected]
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Nantes, 6 Allée de l'Ile Gloriette CS 24111, 44041, Nantes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 55 10 10 02, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 2 55 10 10 03
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 janvier 2024