Département(s) de publication : 56, 29
Annonce No 23-179020
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD, Direction des Achats et de la Logistique / Cellule Marchés de Territoire - 5 avenue de Choiseul - BP 12233, 56322, LORIENT CEDEX, F, Téléphone : (+33) 2 97 06 97 73, Courriel :
[email protected] , Code NUTS : FRH0
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.ghbs.bzh
Adresse du profil acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
EPSM Sud Bretagne CH Charcot, 56800, Caudan, F, Courriel :
[email protected] , Code NUTS : FRH0, Adresse internet :
https://www.ghbs.bzh , Adresse du profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : EPS
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du GHT Sud Bretagne
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du GHT Sud Bretagne
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 542 660 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du GHT Sud Bretagne II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Assurance " Dommages aux biens et risques annexes " Groupe Hospitalier Bretagne Sud (GHBS)
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66515200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH0
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Assurance " Dommages aux biens et risques annexes " Groupe Hospitalier Bretagne Sud (GHBS)
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération : coeff. 5
2. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres / Pondération : coeff. 1
Coût :
1. Tarification / Pondération : coeff. 4
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Assurance " Dommages aux biens et risques annexes 2 e ligne " Groupe Hospitalier Bretagne Sud (GHBS)
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66515200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH0
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Assurance " Dommages aux biens et risques annexes 2 e ligne " Groupe Hospitalier Bretagne Sud (GHBS)
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération : coeff. 5
2. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres / Pondération : coeff. 1
Coût :
1. Tarification / Pondération : coeff. 4
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Assurance " Dommages aux biens et risques annexes " EPSM Charcot
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66512000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH0
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Assurance " Dommages aux biens et risques annexes " EPSM Charcot
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération : coeff. 5
2. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres / Pondération : coeff. 1
Coût :
1. Tarification / Pondération : coeff. 4
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Assurance " Flotte automobile et risques annexes " Groupe Hospitalier Bretagne Sud - EPSM Charcot
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66514110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH0
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Assurance " Flotte automobile et risques annexes " Groupe Hospitalier Bretagne Sud - EPSM Charcot
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération : coeff. 5
2. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres / Pondération : coeff. 1
Coût :
1. Tarification / Pondération : coeff. 4
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Assurance " Risques statutaires du personnel " Groupe Hospitalier Bretagne Sud
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66512000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH0
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Assurance " Risques statutaires du personnel " Groupe Hospitalier Bretagne Sud
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération : coeff. 5
2. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres / Pondération : coeff. 1
Coût :
1. Tarification / Pondération : coeff. 4
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Assurance " Risques statutaires du personnel " EPSM Charcot
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66512000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH0
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Assurance " Risques statutaires du personnel " EPSM Charcot
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération : coeff. 5
2. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres / Pondération : coeff. 1
Coût :
1. Tarification / Pondération : coeff. 4
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Assurance " Protection juridique " Groupe Hospitalier Bretagne Sud - EPSM Charcot
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66513100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH0
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Assurance " Protection juridique " Groupe Hospitalier Bretagne Sud - EPSM Charcot
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération : coeff. 5
2. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres / Pondération : coeff. 1
Coût :
1. Tarification / Pondération : coeff. 4
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Assurance " Risques numériques " Groupe Hospitalier Bretagne Sud - EPSM Charcot
Lot nº : 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66515000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH0
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Assurance " Risques numériques " Groupe Hospitalier Bretagne Sud - EPSM Charcot
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération : coeff. 5
2. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres / Pondération : coeff. 1
Coût :
1. Tarification / Pondération : coeff. 4
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S 136-433327 du 18/07/2023
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché
Marché nº : 240001
Lot nº : 1
Intitulé : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 13 décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 06
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
BUREAU EUROPEEN D'ASSURANCE HOSPITALIERE ? BEAH, 16/18 rue de Londres, 75009, PARIS, F, Code NUTS : FRH0
Le titulaire est une PME : non
ZURICH INSURANCE PLC, 75017, PARIS, F, Code NUTS : FRH0
Le titulaire est une PME : non
AXERIA I.A.R.D, LYON, F, Code NUTS : FRH0
Le titulaire est une PME : non
AREAS DOMMAGES, PARIS, F, Code NUTS : FRH0
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 114 618
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 240002
Lot nº : 3
Intitulé : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 13 décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 06
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
ASSURANCES JOUET FLORIN, 85 AVENUE EDOUARD HERRIOT - BP 71 , 56000, VANNES, F, Code NUTS : FRH0
Le titulaire est une PME : non
MMA IARD, LE MANS, F, Code NUTS : FRH0
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 22 138
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 240003
Lot nº : 4
Intitulé : ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 13 décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 06
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SMACL ASSURANCES SA, 141 AVENUE SALVADOR ALLENDE, 79031, NIORT CEDEX 9, F, Code NUTS : FRH0
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 125 879
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 240004
Lot nº : 5
Intitulé : ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 13 décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 06
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
RELYENS SPS, Route de Creton, 18110, VASSELAY, F, Code NUTS : FRH0
Le titulaire est une PME : non
CNP ASSURANCES, 4 Promenade Cur de Ville, 92130, ISSY LES MOULINEAUX, F, Code NUTS : FRH0
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 202 056
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 240005
Lot nº : 6
Intitulé : ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 13 décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 06
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
RELYENS SPS, Route de Creton, 18110, VASSELAY, F, Code NUTS : FRH0
Le titulaire est une PME : non
CNP ASSURANCES, 4 Promenade Cur de Ville, 92130, ISSY LES MOULINEAUX, F, Code NUTS : FRH0
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 52 828
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 240006
Lot nº : 7
Intitulé : ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 13 décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 06
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Relyens Mutual Insurance, 18 rue Edouard Rochet, 69372, Lyon Cedex 08, F, Code NUTS : FRH0
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 25 141
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les lots 2 et 8 ont été déclarés sans suite. - Les montants indiqués, sur les lots ainsi que le montant global, sont des montants annuels TTC. - Les marchés 240001 - 240002 - 240003 - 240004 - 240005 - 240006 ont été signés le 13/12/2023 par le GHBS, établissement coordonnateur du groupement de commandes. Les pièces des marchés sont consultables (dans le respect des secrets protégés par la loi) à l'adresse suivante : GHBS - direction Achats et Logistique / Cellule Marchés de Territoire - 5 avenue de Choiseul - 56100 LORIENT - france, du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, en prévenant 24 heures à l'avance.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rennes, Hotel Bizien - 3 Contour de la Motte - CS 44416, 35044, RENNES CEDEX, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Rennes - adresse ci-dessus mentionnée, RENNES, F, Courriel : [email protected]
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 janvier 2024