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Marché de service relatif à la prestation d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins de la ville de Illzach.

Client : Ville d'Illzach

Avis N° : AM-1951-0921

  • 68 - ILLZACH
  • Services
  • Mise en ligne :

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Département(s) de publication : 68
Annonce No 19-183882
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Ville d'Illzach, 9, place de la République - BP 10009, Point(s) de contact :
plateforme de dématérialisation : https://www.marches-securises.fr., 68311, ILLZACH Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 89 62 53 32, Courriel : [email protected] , Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-illzach.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché de service relatif à la prestation d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins de la ville d'Illzach
Numéro de référence : AAPC DAB
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 66515200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" qui constitue l'ensemble du marché.Il débute le 1 er janvier 2020 pour une durée de quatre ans.

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : Marché de service relatif à la prestation d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins de la ville d'Illzach II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : La consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" qui constitue l'ensemble du marché.Il débute le 1 er janvier 2020 pour une durée de quatre ans.
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Nature et étendue des garanties-qualité des clauses contractuelles / Pondération : 5
2. Modalités et procédure de gestion des dossiers / Pondération : 1
Prix :
1. Prix / Pondération : 4
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 181-441047 du 19/09/2019

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 27 novembre 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
GROUPAMA GRAND EST, 101 route de HAUSBERGEN CS 30014 SCHILTIGHEIM, 67012, STRASBOURG CEDEX, F, Téléphone : (+33) 3 80 78 31 42, Courriel : [email protected] , Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 170 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 115 592,88
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67000, STRASBOURG, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 3 88 36 44 56
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67000, STRASBOURG, F, Téléphone : (+33) 0 88 21 23 23, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 3 88 36 44 56
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

10 décembre 2019

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