Département(s) de publication : 13, 4, 5, 6, 83, 84
Annonce No 23-180034
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Emploi
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestation d'exploitation et de maintenance multi-technique des sites de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro de référence : 2023-02
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 50700000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le marché public est mono-attribué et prend la forme d'un marché forfaitaire pour la réalisation des prestations récurrentes ainsi que la forme d'un accord-cadre donnant lieu à la passation de marchés subséquents avec un maximum, défini en montant au contrat, pour les prestations dîtes ponctuelles complémentaires telles que ces prestations sont décrites au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 3 621 688 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : Prestation d'exploitation et de maintenance multi-technique des sites de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50700000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation vise à la conclusion d'un marché public ayant pour objet l'exécution de prestations d'exploitation et de maintenance multi-technique au sens de la norme FDX60-000
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 50
2. Prise en compte du développement durable (aspects environnementaux) / Pondération : 5
Prix :
1. PRIX / Pondération : 45
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S 188-588817 du 29/09/2023
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché
Marché nº :
Lot nº :
Intitulé : Marché de prestations d'exploitation et de maintenance multi-technique des sites de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 26 décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
ENGIE ENERGIE SERVICES, 1, place Samuel de Champlain Faubourg de l'Arche, 92930, Paris la Défense Cedex, FR, Code NUTS : FR101, Adresse internet :
https://www.engie.fr/services-energie/
Le titulaire est une PME : non
HOGET BAT SAS, 98, boulevard de l'Europe, 13127, Vitrolles, FR, Code NUTS : FRL04, Adresse internet :
https://www.hoget.fr/accueil/
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 3 621 688
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée : - Appareils élévateurs - Portes, portails, barrières automatiques - Sureté, sécurité
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 31, rue Jean-François Leca, 13002, Marseille, F
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : A) Avant la conclusion du contrat, sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ; B) Après la conclusion du contrat: 1°) sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE ; 2°) sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur, 34 rue Alfred Curtel CS 80149 13395 Marseille Cedex 10, le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 31, rue Jean-François Leca, 13002, Marseille, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 décembre 2023