Département(s) de publication : 41
Annonce No 24-2888
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Vendome, Numéro national d'identification : 21410269100018, Hôtel de Ville et de Communauté, Parc Ronsard, 41106, VENDÔME Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 54 89 43 01, Courriel :
[email protected] , Fax : (+33) 2 54 89 42 01, Code NUTS : FRB05
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.vendome.eu/
Adresse du profil acheteur :
https://www.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché de maîtrise d'uvre pour la construction d'un centre polyvalent d'activités à Vendôme (41)
Numéro de référence : Vv-23-004
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71221000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Concours restreint de maîtrise d'uvre sur esquisse. Le détail des missions ( base et complémentaires ) confiées au titulaire figure au cahier des clauses administratives particulières. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires révisables. Marché de maîtrise d'uvre pour la catégorie d'ouvrage bâtiment en construction neuve : Construction d'un centre polyvalent d'activités à Vendôme (41). Ce centre polyvalent sera décomposé comme suit :- 1 900 mètres carrés de bâtiment administratif (bureaux + locaux commun) - 1 390m² de bâtiment atelier et locaux technique - 1 025m² de bâtiment logistique - 850m² de hangar - 4 000m² de surface de stockage extérieur - 3 000 mètres carrés de stationnement - L'ensemble de ces surfaces seront à agencer sur la parcelle 000 Ci 108 située dans la Zac des Courtis située au sud de Vendôme. L'enveloppe prévisionnelle allouée aux travaux est ajustée et s'élève à 7 800 000 euros Ht
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 919 847,31 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un centre polyvalent d'activités à Vendôme (41) II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71221000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Concours restreint de maîtrise d'uvre sur esquisse. Le détail des missions ( base et complémentaires ) confiées au titulaire figure au cahier des clauses administratives particulières. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires révisables. Marché de maîtrise d'uvre pour la catégorie d'ouvrage bâtiment en construction neuve : Construction d'un centre polyvalent d'activités à Vendôme (41). Ce centre polyvalent sera décomposé comme suit :- 1 900 mètres carrés de bâtiment administratif (bureaux + locaux commun) - 1 390m² de bâtiment atelier et locaux technique - 1 025m² de bâtiment logistique - 850m² de hangar - 4 000m² de surface de stockage extérieur - 3 000 mètres carrés de stationnement - L'ensemble de ces surfaces seront à agencer sur la parcelle 000 Ci 108 située dans la Zac des Courtis située au sud de Vendôme. L'enveloppe prévisionnelle allouée aux travaux est ajustée et s'élève à 7 800 000 euros Ht
II.2.5) Critères d'attribution
Coût :
1. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure restreinte
Explication :
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S 081-244253 du 25/04/2023
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché
Marché nº : Vv-23-004
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 8 janvier 2024
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
groupement conjoint avec mandataire solidaire : sarl studio D'Architecture b. Huet (mandataire) - sas techniques et Chantiers - sas even structures - sas ab ingenierie, 40 rue Savier, 92240, MALAKOFF, FR, Code NUTS : FR105
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 919 847,31
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : 29 715,14 euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée : Vrd
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le marché a été attribué groupement conjoint avec mandataire solidaire avec la Sarl Studio d'architecture B. Huet sise 40 rue Savier, 92240 Malakoff (mandataire), la Sas Techniques et Chantiers sise 122 rue du Château d'orgemont,49000 Angers, la Sas Even Structures sise 5 rue des Petites Maulèvries, Bp 50714,49007 Angers Cedex 01 et la Sas Ab Ingenierie sise 21 rue du Hanipet,49124 Saint-Barthelemy-D'AnjouRecours applicables aux contrats de la commande publique :- du référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. Du Cja pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. Pour lesentités adjudicatrices) ;- du référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du Cja).- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Direccte des Pays de la Loire - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 22 mail Pablo Picasso, 44042, Nantes, F
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 janvier 2024