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Annonce No 24-3090
I. II. III. IV. V. VI.
SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS
Directive 2014/24/UE
Avis d'attribution de marché
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché de services sociaux et autres services spécifiques pour la gestion et exploitation de la structure multiaccueil les loupiots
Numéro de référence : PUL23-Mapa-S-loupiots
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Marché de service pour la gestion et l'exploitation de la crèche multiaccueil les loupiots de Pulnoy pour les enfants de 0 à 4 ans (crèche) et jusqu'à 6 ans (halte garderie) - 32 lits - durée 5 ans fermes à compter du 1 er janvier 2024 - mise à disposition du local 32 rue de Saulxures à Pulnoy
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur hors TVA 945 250 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : Marché de services sociaux et autres services spécifiques pour la gestion et exploitation de la structure multiaccueil les loupiots II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF31
Lieu principal d'exécution : Local multiaccueil les loupiots 32 rue de Saulxures 54425 Pulnoy
II.2.4) Description des prestations : prestation de service de gestion et d'exploitation de la structure multi accueil " Les Loupiots" dédiée à l'accueil d'enfants de 0 à 4 ans (crèche) et jusqu'à 6 ans ( halte garderie)et disposant d'une capacité de 32 lits, dans les conditions définies au cahier des charges du marché. Afin de répondre à la pluralité des besoins des familles, le multi accueil dont les locaux sont mis à disposition par la Ville de PULNOY, propose trois types d'accueil : Un accueil régulier, un accueil ponctuel ou occasionnel et un accueil d'urgence ou exceptionnel (événement familial imprévu, reprise d'activité, entretien d'embauche) Le prestataire aura laresponsabilité d'effectuer tous les acte d'exploitation et de gestion courante de la structure et notamment de reprendre, gérer et rémunérer le personnel en place au 31 décembre 2023, d'établir des budgets et des comptes, de passer des commandes, d'assurer le règlement des fournisseurs et des organismes tiers (Urssaf, Trésor public). Il devra assurer l'entretien et la maintenance du local mis à disposition. Il devra assurer la fourniture des repas, des goûters, des couches et du nécessaire de toilette. En recettes, Il percevra les participations des familles, de la CAF, de la MSA et des entreprises ayant réservé des lits et de la Commune ( la participation de la commune correspond au prix du marché)
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Forme de la procédure :
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre
Dans le cas d'accords-cadres - justification de toute durée supérieure à 4 ans :
IV.1.10) Identification des règles nationales applicables à la procédure :
Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S 188-588827 du 29/09/2023
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché
Marché nº : 37/2023
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 22 décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Association Familles Rurales de Pulnoy, 54425, Pulnoy, F, Courriel :
[email protected] , Code NUTS : FRF31
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 898 305 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 945 250
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nancy, 5 place de la carrière co n o 20038, 54036, Nancy, F, Téléphone : (+33) 03 83 17 43 43, Courriel : [email protected]
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Nancy, 5 place de la carrière co 20038, 54036, Nancy, F, Téléphone : (+33) 03 83 17 43 43, Courriel : [email protected]
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 janvier 2024