Département(s) de publication : 93, 75, 77, 78, 91, 92, 94, 95
Annonce No 24-2173
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Directive 2014/25/UE
Section I : Entité adjudicatrice
I.1) NOM ET ADRESSES
Société du Grand Paris, Numéro national d'identification : 52504601700048, 2-4 Mail de la Petite Espagne - Immeuble Le Moods, Point(s) de contact : Selma MOULOUD, 93200, Saint-Denis, F, Téléphone : (+33) 1 82 46 20 00, Courriel :
[email protected] , Fax : (+33) 1 82 46 20 31, Code NUTS : FR10
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.societedugrandparis.fr
Adresse du profil acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché de conception-réalisation relatif à la partie sud de la ligne 15 Est du Grand Paris Express (M1_CR_15E)
Numéro de référence : 2020DC002
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : La présente procédure, passée en application du code de la commande publique, a pour objet de sélectionner le Titulaire du marché de conception-réalisation portant sur la partie Sud de la ligne 15 Est qui s'étend de l'ouvrage d'interface avec la ligne 15 Sud (Ouvrage Annexe 1001P situé à Champigny-sur-Marne) à l'ouvrage de service 6701 situé à Bobigny. Le présent marché comprend la conception et la réalisation de 6 gares, d'un centre d'exploitation et de maintenance (SMR/SMI), d'environ dix-sept (17) km de tunnel et d'environ dix-sept ouvrages de services [quinze (15) ouvrages annexes et deux (2) ouvrages d'entonnements].
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché :
Valeur 2 540 000 000 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : Marché de conception-réalisation relatif à la partie sud de la ligne 15 Est du Grand Paris Express (M1_CR_15E) II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71322500
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45200000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45210000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45221242
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution : Ile de France
II.2.4) Description des prestations : La présente procédure, passée en application du code de la commande publique, a pour objet de sélectionner le Titulaire du marché de conception-réalisation portant sur la partie Sud de la ligne 15 Est qui s'étend de l'ouvrage d'interface avec la ligne 15 Sud (Ouvrage Annexe 1001P situé à Champigny-sur-Marne) à l'ouvrage de service 6701 situé à Bobigny. Le présent marché comprend la conception et la réalisation de 6 gares, d'un centre d'exploitation et de maintenance (SMR/SMI), d'environ dix-sept (17) km de tunnel et d'environ dix-sept ouvrages de services [quinze (15) ouvrages annexes et deux (2) ouvrages d'entonnements].
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Qualité du projet / Pondération : 0
2. Maîtrise des risques et des interfaces / Pondération : 0
3. Organisation, moyens et maîtrise des Impacts en phase chantier / Pondération : 0
4. Maîtrise des délais et mise en service / Pondération : 0
Coût :
1. Coût / Pondération : 0
[/i] II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Au titre de la tranche ferme, le titulaire est en charge de la conception et de la réalisation de l'ensemble des ouvrages, des équipements et des systèmes entre l'ouvrage annexe 1001P (interfaces avec la ligne 15 Sud) et l'ouvrage de service 6701 situé à Bobigny.La tranche ferme comprend ainsi la conception et la réalisation de 6 gares, d'un centre d'exploitation et de maintenance (SMR/SMI), d'environ dix-sept (17) km de tunnel, d'environ dix-sept ouvrages de services, des aménagements et des équipements liés au système de transport ainsi que des adaptations de génie civil sur l'ouvrage d'entonnement 1001P et sur la réalisation du tunnel de la ligne 15 Est dans la gare de Champigny-Centre.Le titulaire est également en charge, au titre de la tranche ferme, des études de niveau AVP relatives à la réalisation des mesures conservatoires permettant le croisement futur du tunnel du projet de prolongement du métro 1 et à la réalisation du volume permettant la correspondance future entre les lignes de métro 15 et 1 sur le site de la gare de Val De Fontenay.Au titre de la tranche optionnelle, le titulaire est en charge des études de niveau PRO/EXE et de la réalisation, sur le site de la gare de Val De Fontenay, des mesures conservatoires permettant le croisement futur du tunnel du projet de prolongement du métro 1 (projet sous maîtrise d'ouvrage RATP) ainsi que des études de niveau PRO/EXE et de la réalisation du volume permettant la correspondance future entre les lignes de métro 15 et 1, les études de niveau AVP correspondantes étant incluses dans la tranche ferme.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Dialogue compétitif
Explication :
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 144-355551 du 27/07/2020
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif :
Section V : Attribution du marché
Marché nº : 2020DC002
Lot nº :
Intitulé : Marché de conception-réalisation relatif à la partie sud de la ligne 15 Est du Grand ParisExpress (M1_CR_15E)
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 11 décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
EIFFAGE Génie Civil, Numéro national d'identification : 352745749, 3-7 Place de l'Europe, 78140, VELIZY-VILLACOUBLAY, FR, Code NUTS : FR103, Adresse internet :
https://www.eiffagegeniecivil.com/
Le titulaire est une PME : non
AR Thème, Numéro national d'identification : 381815679, 9 Impasse de Mont Louis, 75011, Paris, FR, Code NUTS : FR101, Adresse internet :
http://artheme.com/
Le titulaire est une PME : oui
FBCC, Numéro national d'identification : 807724562, 259 rue Saint-Honoré, 75001, Paris, FR, Code NUTS : FR101, Adresse internet :
https://www.fbcc.eu/
Le titulaire est une PME : oui
ARCHITECTURE-STUDIO, Numéro national d'identification : 337849657, 10 rue Lacurée, 75002, Paris, FR, Code NUTS : FR101, Adresse internet :
https://architecturestudio.fr/
Le titulaire est une PME : oui
VIGUIER, Numéro national d'identification : 520193947, 16 rue du Champ de l'Alouette, 75003, Paris, FR, Code NUTS : FR101, Adresse internet :
https://www.viguier.com/fr
Le titulaire est une PME : oui
Wilmotte et Associés, Numéro national d'identification : 306494493, 68 rue du faubourg-Saint-Antoine, 75011, Paris, FR, Code NUTS : FR101, Adresse internet :
https://www.wilmotte.com/
Le titulaire est une PME : oui
LA/BA, Numéro national d'identification : 834831869, 5 rue Taylor, 75010, Paris, FR, Code NUTS : FR101, Adresse internet :
https://www.laba-architectes.fr/
Le titulaire est une PME : oui
Silvio d'Ascia Architecture, Numéro national d'identification : 540018447, 15 rue de Palestro, 75012, Paris, FR, Code NUTS : FR101, Adresse internet :
https://www.dascia.com/
Le titulaire est une PME : oui
BJARKE INGELS GROUP, Kloverbladsgade 56, Valby, DK, Code NUTS : DK01, Adresse internet :
https://big.dk/
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 2 540 000 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
Valeur hors TVA : | euros
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Information complémentaire au titre de la rubrique Ii.2.5) Critères d'attribution concernant la pondération des critères : Les critères d'attribution et leur pondération étaient les suivants : (i) Coût (47,5%), (ii) Qualité du projet (27,5%), (iii) Maîtrise des risques et des interfaces (12%), (iv) Organisation, moyens et maîtrise des Impacts en phase chantier (7%), (v) Maîtrise des délais et mise en service (6%)outre l'avis de marché initial publié au JOUE (2020/s144-355551) mentionné à la rubrique Iv.2.1), le marché a fait l'objet de 2 avis rectificatifs publiés au JOUE sous les références suivantes : 2020/s149-366285 ; 2020/s182-440197a la suite de la réception de 3 offres, transmises par voie électronique, le marché a été attribué au groupement composé des sociétés visées aux rubriques V.2.3 (ci-dessus). Le présent marché a été signé le 11 décembre 2023 par un membre du directoire de la Société du Grand Paris et, pour le groupement, par un représentant dûment habilité par chacun des membres composant celui-ci. Le contrat a été notifié le 15 décembre 2023. Le présent marché peut être consulté, sous réserve des secrets protégés par la loi, au siège de la SGP, à l'adresse suivante: 2 Mail de la petite Espagne, 93200 Saint-Denis. Pour consulter le marché, veuillez prendre un rendez-vous en écrivant préalablement à l'adresse suivante:
[email protected]
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue catherine puig, 93558, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : [email protected] , Adresse internet : http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours suivants peuvent être exercés devant le tribunal administratif :- un référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat (article R. 551-7 du CJA),- un recours en contestation de validité du contrat (en application de la décision du conseil d'état du 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la réalisation des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'un référé-suspension (article L. 521-1 du CJA).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue catherine puig, 93558, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel :
[email protected] , Adresse internet :
http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 janvier 2024