Département(s) de publication : 62, 57, 59, 75
Annonce No 24-4027
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Gestion, exploitation et développement des voies navigables
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché d'assurance en responsabilité civile du plan incliné Saint-Louis d'Arzviller pour le compte de Voies Navigables de France
Numéro de référence : 2311F027
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 66518100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Marché d'assurance en responsabilité civile du plan incliné Saint-Louis d'Arzviller pour le compte de Voies Navigables de France
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 1 308 707,16 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : Marché d'assurance en responsabilité civile du plan incliné Saint-Louis d'Arzviller pour le compte de Voies Navigables de France II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché public a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance garantissant VNF contre les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa responsabilité civile dans le cadre de l'exploitation du plan incliné Saint-Louis d'Arzviller.
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S 144-461644 du 27/07/2023
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché
Marché nº : 2311F027
Lot nº :
Intitulé : Marché d'assurances responsabilité civile du plan incliné Saint-Louis Arzviller pour le compte de Voies Navigables de France
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 26 décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
DEROUSSENS ASSURANCES (mandataire), 8 place de la République, 80290, POIX DE PICARDIE, FR, Code NUTS : FRE23, Adresse internet :
https://agence.mma.fr/poix-de-picardie
Le titulaire est une PME : non
MMA I.A.R.D. (co-traitant), 14, boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030, LE MANS CEDEX 9, FR, Code NUTS : FRG04, Adresse internet :
https://www.mma.fr
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 308 707,16
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le montant du présent marché public est de 1 308 707,16euro(s) sur la durée totale du marché public.La durée du marché s'étend du 1 er janvier 2024 au 31 décembre 2029, soit sur une durée de 6 ans.Modalités de consultation des documents communicables : les documents du marché public sont communicables (conformément aux avis de la Cada) sur demande écrite à l'adresse suivante : Voies navigables de France - division des achats - 175 rue Ludovic Boutleux CS 30820 62408 Béthune Cedex. E-Mail :
[email protected]
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS62039, F, 59014, Lille, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 3 59 54 24 45
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS62039, F, 59014, Lille, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 3 59 54 24 45
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 janvier 2024