FRANCE: SERVICES D'ASSURANCE
MARCHE D'ASSURANCE CONSTRUCTION POUR LES BESOINS DE MMH
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Meurthe et Moselle Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché d'assurance Construction pour les besoins de mmH
Description: Consultation de compagnies ou mutuelles d'assurance se présentant seules ou en groupement
avec ou sans mandataire, organisée par MEURTHE ET MOSELLE HABITAT pour la souscription des polices
d'assurance construction : Dommages Ouvrage, Constructeur Non Réalisateur, Tous Risques Chantier au 1er janvier
2024.Caractéristiques des prix : Taux fermes appliqués sur l'assiette de chaque chantier (coût travaux et honoraires).
Prestations du Conseil en Assurance : Le Cabinet VERSPIEREN est lié contractuellement par marché séparé de
conseil et gestion avec meurthe & moselle HABITAT. Lieu(x) d'exécution : Territoire de compétence de
meurthe & moselle HABITAT situé sur le département de Meurthe-et-Moselle (54)
Identifiant de la procédure: 86627018-fba4-4884-a10e-c0b364d5e53c
Identifiant interne: 23NH12
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Dommages ouvrage et Constructeur Non Réalisateur
Description: Dommages ouvrage et Constructeur Non Réalisateur
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le
marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de
chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48
mois (4 ans)
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: -Durée: Le marché (un par lot) sera conclu pour une période initiale d'un an comprise
entre le 1er janvier 2024 et 31 décembre 2024, avec possibilité de reconduction tacite de trois fois un an, sans
excéder le 31 décembre 2027. -Forme du prix: Taux fermes appliqués sur l'assiette de chaque chantier (coût travaux
et honoraires). -Modalités de règlement des comptes: Le délai global de paiement est de 30 jours, à réception des
factures ou des demandes de paiement équivalentes transmises sur le portail de facturation Chorus Pro. -Modalités
de financement : Les prestations seront financées par les Fonds propres de mmh. -Le candidat individuel, ou chaque
membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le
code de la commande publique. -L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les
documents du marché.
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour
excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être
exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus,
toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt
à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Tous Risques Chantier
Description: Tous Risques Chantier
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le
marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de
chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48
mois (4 ans)
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: -Durée: Le marché (un par lot) sera conclu pour une période initiale d'un an comprise
entre le 1er janvier 2024 et 31 décembre 2024, avec possibilité de reconduction tacite de trois fois un an, sans
excéder le 31 décembre 2027. -Forme du prix: Taux fermes appliqués sur l'assiette de chaque chantier (coût travaux
et honoraires). -Modalités de règlement des comptes: Le délai global de paiement est de 30 jours, à réception des
factures ou des demandes de paiement équivalentes transmises sur le portail de facturation Chorus Pro. -Modalités
de financement : Les prestations seront financées par les Fonds propres de mmh. -Le candidat individuel, ou chaque
membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le
code de la commande publique. -L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les
documents du marché.
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour
excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être
exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus,
toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt
à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6 Résultats
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMA SA
Offre:
Identifiant de l'offre: SMA SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202401aso24
Titre: Dommages ouvrage et Constructeur Non Réalisateur
Date de conclusion du marché: 2024-02-26+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMA SA
Offre:
Identifiant de l'offre: SMA SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202402aso24
Titre: Tous Risques Chantier
Date de conclusion du marché: 2024-02-26+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Meurthe et Moselle Habitat
Numéro d'enregistrement: 78332977400161
Adresse postale: 33 Boulevard De La Mothe
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54010
Pays: France
Point de contact: MAHUET Lionel
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0383175524
Adresse internet:
http://www.mmhabitat.fr
Profil de l'acheteur:
https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement: 551288
Adresse postale: 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0383174343
Télécopieur: 0383174350
Adresse internet:
http://nancy-tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: SMA SA
Taille de l'opérateur économique: large
Numéro d'enregistrement: 0
Adresse postale: 8 rue Louis Armand
Ville: Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0158013500
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0005
Nom officiel: SMA SA
Taille de l'opérateur économique: large
Numéro d'enregistrement: 0
Adresse postale: 8 rue Louis Armand
Ville: Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0158013500
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0002 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0283e4ee-8b0f-4cf1-97f7-4b2727d960c2 - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-02-28+01:00 09:43:34+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication