FRANCE: TRAVAUX DE CHANTIER
RELANCE LOT MAÇONNERIE - MARCHE À BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX
D'ENTRETIEN ET D'AMELIORATION DU PATRIMOINE ML27
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: MON LOGEMENT 27
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Relance lot maçonnerie - Marché à bons de commande pour les travaux d'entretien et d'amélioration du
patrimoine ML27
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une
attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et
comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant de la procédure: 0a5a87fb-5741-4cb8-a361-55e435d68794
Identifiant interne: 21MAINT04-4
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv) : 45113000 Travaux de chantier
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45113000 Travaux de chantier
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 780 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: 9T01 - Lot 33 - DAC1 - Louviers
Description: 9T01 - Maçonnerie - Plâtrerie - Carrelage - Faïence (DAC1 - Louviers) ? Lot 33<br/>
Identifiant interne: 33
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv) : 45113000 Travaux de chantier
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45262522 Travaux de maçonnerie
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le
contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Du 01/01/2024 au 31/12/2024 pour
la période initiale avec possibilité de 1 reconduction tacite de 12 mois jusqu'au 31/12/2025
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les
documents du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire d'Evreux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire d'Evreux
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: 9T02 - Lot 34 - DAC2 - Evreux
Description: 9T02 - Maçonnerie - Plâtrerie - Carrelage - Faïence (DAC2 - Evreux) ? Lot 34<br/>
Identifiant interne: 34
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv) : 45113000 Travaux de chantier
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45262522 Travaux de maçonnerie
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le
contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Du 01/01/2024 au 31/12/2024 pour
la période initiale avec possibilité de 1 reconduction tacite de 12 mois jusqu'au 31/12/2025
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les
documents du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire d'Evreux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire d'Evreux
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: 9T03 - Lot 35 - DAC3 - Vernon
Description: 9T03- Maçonnerie - Plâtrerie - Carrelage - Faïence (DAC3 -Vernon) ? Lot 35<br/>
Identifiant interne: 35
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv) : 45113000 Travaux de chantier
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45262522 Travaux de maçonnerie
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le
contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Du 01/01/2024 au 31/12/2024 pour
la période initiale avec possibilité de 1 reconduction tacite de 12 mois jusqu'au 31/12/2025
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les
documents du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire d'Evreux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire d'Evreux
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: 9T04 - Lot 36 - DAC4 - Pont Audemer
Description: 9T04 - Maçonnerie - Plâtrerie - Carrelage - Faïence (DAC4 ? Pont Audemer) ? Lot 36<br/>
Identifiant interne: 36
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv) : 45113000 Travaux de chantier
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45262522 Travaux de maçonnerie
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le
contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Du 01/01/2024 au 31/12/2024 pour
la période initiale avec possibilité de 1 reconduction tacite de 12 mois jusqu'au 31/12/2025
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les
documents du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire d'Evreux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire d'Evreux
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 100 000 EUR
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LEGENDRE OUEST
Offre:
Identifiant de l'offre: LEGENDRE OUEST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 300 000 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 22638
Titre: 9t01 - Lot 33 - Dac1 - Louviers
Date de conclusion du marché: 2023-12-18+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l'Espace
économique européen autres que le pays de l'acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de
l'Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LEGENDRE OUEST
Offre:
Identifiant de l'offre: LEGENDRE OUEST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur du résultat: 300 000 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 22639
Titre: 9t02 - Lot 34 - Dac2 - Evreux
Date de conclusion du marché: 2023-12-18+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l'Espace
économique européen autres que le pays de l'acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de
l'Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LEGENDRE OUEST
Offre:
Identifiant de l'offre: LEGENDRE OUEST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur du résultat: 300 000 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 22640
Titre: 9t03 - Lot 35 - Dac3 - Vernon
Date de conclusion du marché: 2023-12-18+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l'Espace
économique européen autres que le pays de l'acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de
l'Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LEGENDRE OUEST
Offre:
Identifiant de l'offre: LEGENDRE OUEST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur du résultat: 200 000 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 22641
Titre: 9t04 - Lot 36 - Dac4 - Pont Audemer
Date de conclusion du marché: 2023-12-18+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l'Espace
économique européen autres que le pays de l'acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de
l'Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: MON LOGEMENT 27
Numéro d'enregistrement: 30189803700033
Adresse postale: 10 boulevard Georges Chauvin
Ville: Evreux
Code postal: 27000
Pays: France
Point de contact: CHARRIEAU ETIENNE
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0232388220
Adresse internet:
https://www.monlogement27.fr/
Profil de l'acheteur:
https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire d'Evreux
Numéro d'enregistrement: 1173513
Adresse postale: Palais de Justice 30 Rue Joséphine
Ville: Evreux
Code postal: 27022
Pays: France
Adresse électronique: tj-
[email protected]
Téléphone: 0232295500
Télécopieur: 0232295502
Adresse internet:
http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire d'Evreux
Numéro d'enregistrement: 1173898
Adresse postale: Palais de Justice 30 Rue Joséphine
Ville: Evreux
Code postal: 27022
Pays: France
Adresse électronique: tj-
[email protected]
Téléphone: 0232295500
Télécopieur: 0232295502
Adresse internet:
http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: LEGENDRE OUEST
Taille de l'opérateur économique: sme
Numéro d'enregistrement: 0
Adresse postale: 310 avenue des canadiens
Ville: Petit Couronne
Code postal: 76650
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0235003910
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0006
Nom officiel: LEGENDRE OUEST
Taille de l'opérateur économique: sme
Numéro d'enregistrement: 0
Adresse postale: 310 Avenue des Canadiens
Ville: Petit Couronne
Code postal: 76650
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0235003910
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1 ORG-0007
Nom officiel: LEGENDRE OUEST
Taille de l'opérateur économique: sme
Numéro d'enregistrement: 0
Adresse postale: 310 Avenue des Canadiens
Ville: Petit Couronne
Code postal: 76650
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0235003910
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1 ORG-0008
Nom officiel: LEGENDRE OUEST
Taille de l'opérateur économique: sme
Numéro d'enregistrement: 0
Adresse postale: 310 Avenue des Canadiens
Ville: Petit Couronne
Code postal: 76650
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0235003910
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0004 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: fc0333b9-a3b1-44c1-8dfa-878faa500809 - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-02-21+01:00 14:49:55+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication