Département(s) de publication : 75
Annonce No 24-4539
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
fonds de réserve pour les retraites, 56 rue de Lille, Point(s) de contact : Sidonie FREOA DHEKAIER, 75007, Paris, F, Courriel :
[email protected] , Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.fondsdereserve.fr/fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Affaires économiques et financières
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : MARCHE 2022FRR03 - MANDATS DE GESTION ACTIVE RESPONSABLE D'ACTIONS DE PETITES ET MOYENNES CAPITALISATIONS EUROPÉENNES
Numéro de référence : 2022FRR03
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 66140000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Ce marché a pour objet la sélection de prestataires de services d'investissement pour assurer une gestion active responsable de portefeuilles composés d'actions de petites et moyennes capitalisations européennes.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 450 000 000 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : MARCHE 2022FRR03 - MANDATS DE GESTION ACTIVE RESPONSABLE D'ACTIONS DE PETITES ET MOYENNES CAPITALISATIONS EUROPÉENNES II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº : 0
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66140000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Ce marché a pour objet la sélection de prestataires de services d'investissement pour assurer une gestion active responsable de portefeuilles composés d'actions de petites et moyennes capitalisations européennes. L'indice de référence aura des caractéristiques similaires à l'indice " MSCI Europe Small Caps ". L'univers d'investissement sera composé d'actions de sociétés cotées composant l'indice choisi et de sociétés cotées hors indice dont le siège social est situé dans l'un des pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Suisse. La capitalisation minimale des sociétés dans lesquelles le Gestionnaire pourrait investir en dehors de l'indice est limitée à 200 millions d'euros au moment de l'achat. La capitalisation maximale hors indice est limitée à 7 milliards d'euros au moment de l'achat. L'écart de suivi (ou Tracking Error) ex-ante maximal est fixé à 10% per annum. On entend par " gestion active responsable ", la prise en compte par les candidats des enjeux ESG dans leurs processus d'analyse et de gestion, tout en intégrant la politique d'exclusions (armes prohibées, tabac, et charbon), de vote et d'engagement du FRR ainsi que l'objectif de décarbonation.
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Cohérence et qualité du processus de gestion proposé / Pondération : 55%
2. Clarté de l'organisation juridique, de la gestion des risques et de la gestion opérationnelle / Pondération : 20%
Coût :
1. Ensemble des coûts de gestion et cohérence avec la gestion recherchée par le FRR / Pondération : 25%
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure restreinte
Explication :
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2022/S 204-580612 du 21/10/2022
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché
Marché nº : 2022FRR03
Lot nº : 0
Intitulé : MANDATS DE GESTION ACTIVE RESPONSABLE D'ACTIONS DE PETITES ET MOYENNES CAPITALISATIONS EUROPÉENNES
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 21 décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 8
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
DNCA FINANCE, Paris, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 450 000 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 450 000 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2022FRR03
Lot nº : 0
Intitulé : MANDATS DE GESTION ACTIVE RESPONSABLE D'ACTIONS DE PETITES ET MOYENNES CAPITALISATIONS EUROPÉENNES
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 10 janvier 2024
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 8
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Abrdn Investments Ireland Limited, Dublin, IE, Code NUTS : IE
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 450 000 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 450 000 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2022FRR03
Lot nº : 0
Intitulé : MANDATS DE GESTION ACTIVE RESPONSABLE D'ACTIONS DE PETITES ET MOYENNES CAPITALISATIONS EUROPÉENNES
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 3 janvier 2024
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 8
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
FIL GESTION, Paris, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 450 000 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 450 000 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, Paris, F
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 janvier 2024