Département(s) de publication : 14, 50
Annonce No 24-3169
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Maîtrise d'uvre urbaine pour la conception et la réalisation de la ZAC du Theil à Saint Planchers
Numéro de référence : 1059
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71400000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Accord cadre mono attributaire sans minimum et avec un maximum de 441 000 euros HT (période initiale et reconductions) à marchés subséquents et à bons de commande. Les missions portent sur la conception et la réalisation de la ZAC du Theil à Saint Planchers (50).
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 441 000 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : Maîtrise d'oeuvre urbaine pour la conception et la réalisation de la ZAC du Theil à Saint Planchers II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71400000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD12
Lieu principal d'exécution : Saint Planchers
II.2.4) Description des prestations : La ZAC du Theil permettra de répondre à la demande croissante des entreprises, la ZAC couvrant une superficie de 23 ha. Elle répondra également au besoin de disposer d'un pôle environnemental d'une surface de 3 à 4 ha intégrant une déchetterie nouvelle génération. Missions identifiées relevant de la partie à marchés subséquents : AVP-PRO-ACT-VISA-DET-AOR et OPC, Elaboration de l'autorisation environnementale unique, Elaboration du dossier de réalisation, Elaboration du CPAUPE et ctlpg, opcu pôle environnemental, Accompagnement à la clôture de la ZAC, Mission de synthèse, Missions transversales, Dossier loi sur l'eau, Notice gestion des eaux, Elaboration d'un porter à connaissance au titre du dossier loi sur l'eau, Elaboration et suivi des performances et indicateurs du projet de manière continue. Missions identifiées relevant de la partie à bons de commande : Suivi et agrément sur les PC, Suivi et agrément sur les déclarations préalables, Réunions, Conformité hydraulique, fiches de lot
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Explication :
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S 111-348509 du 12/06/2023
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché
Marché nº :
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 3 janvier 2024
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SOGETI INGENIERIE INFRA, 387 rue des champs, 76230, Bois Guillaume, FR, Code NUTS : FRD22
Le titulaire est une PME : oui
AAUPC CHAVANNES ET ASSOCIES, 12 rue Caillaux, 75013, Paris, FR, Code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : oui
ATELIER D'AMENAGEMENT DURABLE SAS, 34 rue du 8 mai 1945, 76680, Saint Saëns, FR, Code NUTS : FRD22
Le titulaire est une PME : oui
EXEPERTISE URBAINE, 267 Boulevard Pereire, 75017, Paris, FR, Code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 441 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Normandie Aménagement est mandataire agissant au nom et pour le compte de la Communauté de Communes de Granville Terre et Mer
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Caen, 3 à 5 rue Arthur LeducBP 25086, 14050, Caen Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 2 31 70 72 72, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 2 31 52 42 17
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Caen, 3 à 5 rue Arthur LeducBP 25086, 14050, CAEN CEDEX 4, F, Téléphone : (+33) 2 31 70 72 72, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 2 31 52 42 17
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 janvier 2024