FRANCE: SERVICES D'ARCHITECTE POUR LES BÂTIMENTS
MARCHE PUBLIC MAITRISE D'OEUVRE REHABILITATION DES BATIMENTS K ET L DE
LA RESIDENCE LA GRAPPINIERE 69120 VAULX EN VELIN SELON PROCESSUS BIM ET
FOURNITURES DONNEES NUMERIQUES POUR GESTION DE PATRIMOINE
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: GrandLyon Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché public Maitrise d'oeuvre REHABILITATION DES BATIMENTS K et L DE LA RESIDENCE LA
GRAPPINIERE 69120 VAULX EN VELIN selon processus BIM et fournitures données numériques pour gestion de
patrimoine
Description: La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des
bâtiments K et L de la résidence La Grappinière sis K1 à 6 rue Georges Geoffray et L1 à 6 rue Pierre Ducognon à
Vaulx-en-Velin, selon un processus BIM et avec fournitures de données numériques pour la gestion de patrimoine.
Une note de présentation de l'opération est jointe au dossier de consultation. L'appel à candidature est ouvert à toute
équipe présentant les compétences suivantes: -Compétence architecturale (mandataire), -BET fluides / Thermique
(ENR), -BET structure, -Economie de la construction, -Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (OPC)
-BET amiante -BIM Manager. Il sera attribué un marché à prix global et forfaitaire révisables confié à une entreprise
unique ou à un groupement. (voir article 2.6 du RC) Le calendrier prévisionnel d'exécution et les délais contractuels se
trouvent à l'article 2.7 du RC
Identifiant de la procédure: 281240c8-9f38-46dd-9d51-aeb222928af7
Identifiant interne: AOO / 2023-0574 / SM
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Marché public Maitrise d'oeuvre REHABILITATION DES BATIMENTS K et L DE LA RESIDENCE LA
GRAPPINIERE 69120 VAULX EN VELIN selon processus BIM et fournitures données numériques pour gestion de
patrimoine
Description: La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des
bâtiments K et L de la résidence La Grappinière sis K1 à 6 rue Georges Geoffray et L1 à 6 rue Pierre Ducognon à
Vaulx-en-Velin, selon un processus BIM et avec fournitures de données numériques pour la gestion de patrimoine.
Une note de présentation de l'opération est jointe au dossier de consultation. L'appel à candidature est ouvert à toute
équipe présentant les compétences suivantes: -Compétence architecturale (mandataire), -BET fluides / Thermique
(ENR), -BET structure, -Economie de la construction, -Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (OPC)
-BET amiante -BIM Manager. Il sera attribué un marché à prix global et forfaitaire révisables confié à une entreprise
unique ou à un groupement. (voir article 2.6 du RC) Le calendrier prévisionnel d'exécution et les délais contractuels se
trouvent à l'article 2.7 du RC
Identifiant interne: S-PF-1371347
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Options:
Description des options: Le marché comporte une (1) tranche ferme et trois (3) tranches optionnelles
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le dossier de consultation peut être téléchargé sur
www.grandlyonhabitat.fr - rubrique
«je suis fournisseur - consultations en cours». Le programme de l'opération de travaux se décompose en : -un
programme de base -un programme optionnel portant sur la mise en oeuvre de 3 prestations supplémentaires
éventuelles (Pse) suivantes : o Pse 1: création d'un local gardiens à partir des locaux caves et garages à neutraliser
o Pse 2: création de locaux 2 roues et poussettes o Pse 3: Etudes Enr Les candidats doivent procéder à une visite
obligatoire du site avant de remettre une offre. Les modalités de la visite sont définies dans le Règlement de la
Consultation (R.C.). Les critères et sous-critères sont énoncés dans le Règlement de la Consultation. Pour obtenir
tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les
concurrents devront faire parvenir au plus tard 10 jours francs avant la date limite de remise des offres, une demande
écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis
www.marches-
publics.info
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les
documents du marché.
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours et délais ouverte aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être
exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant
être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision
administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant
la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la
signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé
dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Permanence des urgences
du Tribunal : 06 18 99 59 64 les samedis, dimanches et jours fériés Heures d'ouverture : 9h - 12h / 13h30 - 16h30 du
lundi au vendredi
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6 Résultats
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: H.T.V.S. ARCHITECTURE
Offre:
Identifiant de l'offre: H.T.V.S. ARCHITECTURE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur du résultat: 361 064,82 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-057400000
Titre: Marché public Maitrise d'oeuvre Rehabilitation Des Batiments K et L De La Residence La Grappiniere
69120 Vaulx En Velin selon processus Bim et fournitures données numériques pour gestion de patrimoine
Date de conclusion du marché: 2024-02-08+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 9
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 9 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: GrandLyon Habitat
Numéro d'enregistrement: 39989834500018
Adresse postale: 2 Place de Francfort Cs 13754
Ville: Lyon
Code postal: 69444
Pays: France
Point de contact: Freixinos Jean-Noël
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0472746800
Adresse internet:
http://www.grandlyonhabitat.fr
Profil de l'acheteur:
http://www.grandlyonhabitat.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 444096
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Adresse internet:
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: H.T.V.S. ARCHITECTURE
Taille de l'opérateur économique: sme
Numéro d'enregistrement: 0
Adresse postale: 28 Avenue Rene Cassin
Ville: Lyon 9eme
Code postal: 69009
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0478433882
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0000 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 99252a14-471b-46fd-b55c-5bb736763b14 - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-02-21+01:00 15:43:04+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication