Département(s) de publication : 60
Annonce No 23-174902
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Département de l'Oise, Direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de l'Achat Public, Centre administratif François Bénard Avenue de l'Europe, 1 rue Cambry, 60000, Beauvais, F, Téléphone : (+33) 3 44 06 60 92, Courriel :
[email protected] , Code NUTS : FRE22
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.oise.fr
Adresse du profil acheteur :
https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CREATION D'UNE DEMI-PENSION ET OPTIMISATION D'UN BATIMENT EXISTANT EN SALLES DE CLASSE POUR LE COLLEGE JACQUES MONOD A COMPIEGNE
Numéro de référence : CG_60_20230629W2_02
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le marché public a pour objet une mission de maîtrise d'?uvre pour la création d'une demi-pension et optimisation d'un bâtiment existant en salles de classe pour le collège Jacques Monod à COMPIEGNE.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 132 080 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : MAITRISE D'?UVRE POUR LA CREATION D'UNE DEMI-PENSION ET OPTIMISATION D'UN BATIMENT EXISTANT EN SALLES DE CLASSE POUR LE COLLEGE JACQUES MONOD A COMPIEGNE II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE22
Lieu principal d'exécution : Département de l'Oise.
II.2.4) Description des prestations : Les caractéristiques techniques du projet sont définies dans le programme fonctionnel et ses annexes, et le programme technique.
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. VALEUR TECHNIQUE / Pondération : 50
Prix :
1. Prix / Pondération : 50
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de service pourront être réalisées.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S 156-497547 du 16/08/2023
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché
Marché nº :
Lot nº :
Intitulé : MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CREATION D'UNE DEMI-PENSION ET OPTIMISATION D'UN BATIMENT EXISTANT EN SALLES DE CLASSE POUR LE COLLEGE JACQUES MONOD A COMPIEGNE
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 5 janvier 2024
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 6
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
BAUER FREDERIC, 13/15 rue du Vieux Château, 02460, LA FERTE MILON, F, Code NUTS : FRE21
Le titulaire est une PME : oui
SIRETEC INGENIERIE, Carrefour Jean-Monnet - Immeuble Hypérion - BP 70106, 60201, COMPIEGNE CEDEX, F, Code NUTS : FRE22
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 132 080
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le marché public est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-1 et 2 et R2124-1 et 2-1° et R2161-1 à 5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public de maîtrise d'?uvre conformément aux articles R2172-1 et R2172-2 1° du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée globale prévisionnelle de 60 mois à compter de sa date de notification. En tout état de cause, la mission du maître d'?uvre s'achève à la fin du délai de " garantie de parfait achèvement " des travaux liés à ce marché de maîtrise d'?uvre, ou lors de la levée de la dernière réserve si elle n'a pas été levée à la fin de ce délai. La valeur totale du marché public telle qu'indiquée aux rubriques Ii.1.7) et V.2.4) correspond au forfait provisoire de rémunération. Il est précisé que le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1) ; - par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions définies à l'article R311-11 du code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1).
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011, Amiens Cedex 01, F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 3 22 33 61 71, Adresse internet : http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1.) : - un référépré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA). -un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attributionconformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt duConseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011, Amiens Cedex 01, F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70, Courriel :
[email protected] , Fax : (+33) 3 22 33 61 71, Adresse internet :
http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 janvier 2024