Département(s) de publication : 69
Annonce No 24-2407
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Syndicat mixte
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Syndicat d'énergie
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Maîtrise d'uvre partielle associée à la réalisation de travaux sur le territoire du SIGERLy
Numéro de référence : 2023.12
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71310000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La présente consultation vise à la conclusion d'un accord-cadre à passer pour de la maîtrise d'uvre partielle associée à la réalisation de travaux sur le territoire du SIGERLy, comprenant : - la dissimulation, l'extension et le renforcement des réseaux d'électricité, - l'éclairage public, - la dissimulation des réseaux de télécommunication,- autres réseaux aériens existants (télé protection, sonorisation...).
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 3 300 000 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : Maîtrise d'oeuvre partielle associée à la réalisation de travaux sur le territoire du SIGERLy II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : Territoire du SIGERLy
II.2.4) Description des prestations : missions de maîtrise d'uvre partielle relatives aux travaux suivants, sur l'ensemble du territoire du SIGERLy :- la dissimulation, l'extension et le renforcement des réseaux d'électricité,- l'éclairage public,- la dissimulation des réseaux de télécommunication,- Autres réseaux aériens existants (sonorisation...).
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : L'accord-cadre n'est pas alloti.L'accord-cadre est mixte (cf. CCP)L'accord-cadre est multi-attributaires (cf. conditions prévues au CCP.Montant maxi sur la durée totale du marché (3 ans) : 3 300 00 euros HT
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S 196-613163 du 11/10/2023
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché
Marché nº : 2023.12
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 24 décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 7
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 7
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SAFEGE SUEZ CONSULTING, Numéro national d'identification : 54202182900875, 18 rue Félix Mangini, 69009, Lyon, FR, Code NUTS : FRK26
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 3 300 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2023.12
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 24 décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 7
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 7
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
ERCD, Numéro national d'identification : 44224903300014, 731 route des Allobroges, 38780, Estrablin, FR, Code NUTS : FRK24
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 3 300 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2023.12
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 24 décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 7
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 7
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
BC INGENIERIE, Numéro national d'identification : 53375965000021, 7 chemin du Dodin, 69570, Dardilly, FR, Code NUTS : FRK26
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 3 300 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
l'accord-cadre a été attribué aux 3 offres économiquement les plus avantageuses par la Commission d'appel d'offres dans les conditions prévues au règlement de la consultation.Les 3 attributaires sont les suivants, dans l'ordre de leur classement : safege suez consulting, ercd et bc ingenierie.Les commandes leur seront attribuées dans les conditions prévues au CCP
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lyon, palais des juridictions administratives, 184 Rue Duguesclin, 69433, LYON, F, Téléphone : (+33) 4 87 63 50 00, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 4 87 63 52 50, Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Contacter le SIGERLy pour obtenir les renseignements
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Service marchés publics du SIGERLy, 1 Esplanade Miriam Makeba, 69100, Villeurbanne, F, Téléphone : (+33) 4 78 84 98 27, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 4 78 84 69 99, Adresse internet : https://sigerly.e-marchespublics.com/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 janvier 2024