Résultat de marché
Département(s) de publication : 78
Annonce No 24-3349
I. II. IV. V. VI.
Résultat de marché
Directive 2009/81/CE.
Section I : Pouvoir adjudicateur / Entité Adjudicatrice
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
MINARM/TERRE/SIMMT, ministère des armées - sIMMT - sDO - division des contrats Etablissement ingénieur général Jayat -CS 30704, Contact : pour toute demande de consultation du marché, veuillez contacter la section Gestion des Fournisseurs et des Documents à l'adresse :
[email protected], à l'attention de M. Le chef de la division des contrats, F-78013 Versailles. E-mail :
[email protected] .
Code d'identification national : 15400005300582.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) :
https://marches-publics.gouv.fr .
Accès électronique à l'information (URL) :
https://marches-publics.gouv.fr .
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique :
https://marches-publics.gouv.fr .
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Défense.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS/ENTITÉS ADJUDICATRICES :
Section II : Objet du marché
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
maintien en condition opérationnelle de cabines de traitement de surface, acquisition de pièces détachées et rétrofit au profit du ministère des Armées.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : n o 01 Services d'entretien et de réparation.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : en France Métropolitaine.
Code NUTS -FR .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre :
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du code de la commande publique.
en application des articles R 2362-1 à R 2362-8 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre comportant des marchés subséquents et/ou des bons de commandes.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50324200 , 39236000 .
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
Valeur : 10 000 000 euros.
Hors TVA.
Section IV : Procédure
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
Négociée avec publication préalable d'un avis de marché.
Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. prix : 80 %.
2. technique : 20 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
23G90029.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2023/S 043-125195 du 01/03/2023.
Section V : Attribution du marché
MARCHÉ n o : 23 01 146
LOT n o : 1
INTITULÉ : Maintien en condition opérationnelle de cabines de traitement de surface, acquisition depièces détachées et rétrofit au profit du ministère des Armées
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
6 décembre 2023
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 3
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
AEOLE TECHNIQUES, 3bis, zone d'activités la Pasquina, FR-33750 Beychac et caillau.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Estimation initiale du montant du marché :
Valeur : 10 000 000 euros. Hors TVA.
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 10 000 000 euros. Hors TVA.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Oui.
Inconnue.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Accord-Cadre à marchés subséquents et/ou bons de commandes
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 janvier 2024.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce n o 23-26229, mise en ligne le 26 février 2023.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Versailles, 56, avenue de Saint-Cloud, F-78011 Versailles. E-mail :
[email protected] . Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Adresse internet :
https://www.telerecours.fr/ . Fax (+33) 1 39 21 11 19.
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Versailles, 56, avenue de Saint-Cloud, F-78011 Versailles. E-mail :
[email protected] . Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Adresse internet :
http://versailles.tribunal-administratif.fr/ . Fax (+33) 1 39 21 11 19.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
9 janvier 2024.