Département(s) de publication : 6
Annonce No 24-3976
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Métropole Nice Côte d'Azur, Pour le compte de la Ville de Nice 5 rue de l'Hôtel de Ville, 06364, NICE CEDEX 4, F, Téléphone : (+33) 4 97 13 37 74, Courriel :
[email protected] , Code NUTS : FRL03
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil acheteur :
https://www.marches-securises.fr
METROPOLE NICE COTE D''AZUR POUR LE LOT 1, 5 RUE DE L''HOTEL DE VILLE, 06000, NICE, F, Courriel :
[email protected] , Code NUTS : FRL03, Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : 22V0135-Maintenance électricité dans les établissements de la Ville de Nice et de la Métropole Nice Côte d'Azur
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 50800000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur les entretiens préventifs des installationsélectriques de la ville de Nice et de la Métropole Nice Côte d'Azur (NCA). Il permet également d' assurer la maintenance corrective à la suite de pannes et/ou dysfonctionnements.La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 10 800 000 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : 22V0135-Maintenance électricité dans les établissements de la Ville de Nice et de la Métropole Nice Côte d'Azur II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Maintenance électricité dans les établissements administratifs et divers de la Ville de Nice et de la Métropole Nice Côte d'Azur
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50116100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 09310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Ville de Nice et métropole NCA
II.2.4) Description des prestations : Le lot 1 est passé en groupement de commandes entre la Ville de Nice et la Métropole Nice Côte d'Azur. Le coordonnateur du groupement est la Ville de Nice.Accord-cadre à bons de commande : Montant minimum : 70 000,00 EUR.Montant maximum : 1 500 000,00 EUR.En valeur en EUR H.T.La répartition financière est la suivante :- Ville de Nice : 70%.- Métropole Nice Côte d'Azur : 30%.Durée (hors reconduction) : 12 mois.Début du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. La valeur technique / Pondération : 30
2. Les performances en matière de protection de l'environnement / Pondération : 20
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Maintenance électricité dans les établissements sociaux, culturels, cultuels et d'animation de la Ville de Nice
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50116100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 09310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Ville de Nice et métropole NCA
II.2.4) Description des prestations : Accord-cadre à bons de commande :- Montant minimum : 40 000,00 EUR.- Montant maximum : 600 000,00 EUR.En valeur en EUR H.T.Durée (hors reconduction) : 12 mois.Début du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. La valeur technique / Pondération : 30
2. Les performances en matière de protection de l'environnement / Pondération : 20
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Maintenance électricité dans les établissements sportifs de la Ville de Nice
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50116100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 09310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Ville de Nice et métropole NCA
II.2.4) Description des prestations : Accord-cadre à bons de commande :Montant minimum : 40 000,00 EUR.Montant maximum : 600 000,00 EUR.En valeur en EUR H.T.Durée (hors reconduction) : 12 mois.Début du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. VALEUR TECHNIQUE / Pondération : 30
2. LES PERFORMANCES EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT / Pondération : 20
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S 040-115177 du 24/02/2023
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché
Marché nº :
Lot nº : 1
Intitulé : Accord-cadre à bons de commande :Montant minimum : 70 000,00 EUR.Montant maximum : 1 500 000,00 EUR.En valeur en EUR H.TCF SECTION VI
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 27 décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
EUROP ELEC, Numéro national d'identification : 3843424320003, Z.I. 13 e rue 5ème avenue BP 513, 06516, CARROS CEDEX, FR, Téléphone : (+33) 4 97 03 24 00, Courriel :
[email protected] , Fax : (+33) 4 97 03 24 01, Code NUTS : FRL03, Adresse internet :
https://www.societe.com
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 284 708
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le lot 1 est passé en groupement de commandes entre la Ville de Nice et la Métropole Nice Côte d'azur. Le coordonnateur du groupementest la Ville de Nice.Accord-Cadre à bons de commande :Montant minimum : 70 000,00 Eur.Montant maximum : 1 500 000,00 Eur.En valeur en EUR H.T.La répartition financière est la suivante :- ville de Nice : 70%.- Métropole Nice Côte d'azur : 30%.Durée (hors reconduction) : 12 mois.Début du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.Pour le lot 1 :Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 284 708,42 euro(s) HT Date de conclusion du contrat : 27/12/2023possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code dejustice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 27/12/2023 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics - 45 rue Gioffredo - 06364 Nice Cedex 04 - 4 e étagetél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail
[email protected]
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice, 18 avenue des fleurs CS 61039, 06050, Nice Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 4 89 97 86 00, Courriel : [email protected] , Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 janvier 2024