Département(s) de publication : 9, 12, 31, 32, 33, 40, 65, 66, 81
Annonce No 24-4435
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Maintenance des équipements des tunnels de la DIR SUD-OUEST
Numéro de référence : 22-022-DIR
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45310000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : Pour les tunnels de Foix (09) et Saint Béat (31): - Astreinte avec interventions curatives hors heures ouvrables ; -Maintenance préventive et corrective ; Entretien des équipements électriques (cellules HT, transformateurs, onduleurs, CAES ...) ; - Entretien des équipements de ventilation (ventilateurs, capteurs, abris techniques (énergie, isolation, sécurité...) ; - Entretien des équipements de vidéo et de détection automatique d'incident (DAI) ; - Entretien des équipements de la signalisation dynamique; -Entretien des équipements de lutte contre les incendies (réseau et bassin).
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 5 200 000 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : Maintenance des équipements des tunnels de la DIR SUD-OUEST II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Courant fort
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45310000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ21-FRJ23
Lieu principal d'exécution : Tunnels de Foix (09) et Saint Béat (31)
II.2.4) Description des prestations : Les prestations se composent notamment de : - une astreinte durant toute l'année avec interventions curatives hors heures ouvrables ; - la maintenance préventive et corrective ; - l'entretien des équipements électriques (cellules HT, transformateurs, onduleurs, CAES ...).
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 40%
2. délai pour intervention d'urgence / Pondération : 10%
Prix :
1. Prix / Pondération : 50%
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'accord-cadre à bons de commande est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Courant faible
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45310000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ21-FRJ23
Lieu principal d'exécution : Tunnels de Foix (09) et Saint Béat (31)
II.2.4) Description des prestations : Pour les tunnels de Foix (09) et Saint Béat (31): - Astreinte avec interventions curatives hors heures ouvrables ; -Maintenance préventive et corrective ; - Entretien des équipements de vidéo et de détection automatique d'incident (DAI) ; - Entretien des équipements de la signalisation dynamique;
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 40%
2. délai pour intervention d'urgence / Pondération : 10%
Prix :
1. Prix / Pondération : 50%
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'accord-cadre à bons de commande est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Réseau incendie
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45310000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ21-FRJ23
Lieu principal d'exécution : Tunnels de Foix (09) et Saint Béat (31)
II.2.4) Description des prestations : Les prestations se composent notamment de : - une astreinte durant toute l'année avec interventions curatives hors heures ouvrables; - la maintenance préventive et corrective ;- l'entretien des équipements de lutte contre les incendies (réseau et bassin).
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 40%
Prix :
1. Prix / Pondération : 60%
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'accord-cadre à bons de commande est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S 065-194040 du 31/03/2023
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché
Marché nº :
Lot nº : 1
Intitulé : Courant fort
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques :
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 2
Intitulé : Courant faible
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 8 août 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
INEO INFRACOM-EQUANS, 72 avenue Raymond Poincaré, 21066, Dijon Cédex, F, Code NUTS : FRC11
Le titulaire est une PME : non
INEO MPLR Agence Maintenance , 16 rue Claude-Marie Perroud - BP 34749, 31047, Toulouse Cédex 1, F, Code NUTS : FRJ23
Le titulaire est une PME : non
INEO MPLR Agence Industrie, 10 impasse André Marestan - BP 44795, 31047, Toulouse Cédex 1, F, Code NUTS : FRJ23
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 2 000 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 3
Intitulé : Réseau incendie
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques :
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 68 rue Raymond IV - B.P. 7007, 31068, Toulouse Cédex 7, F, Courriel : [email protected] , Adresse internet : http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif, 68, rue Raymond IV - B.P. 7007, 31068, Toulouse Cédex 7, F, Courriel : [email protected] , Adresse internet : http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 janvier 2024