FRANCE: SERVICES D'ENTRETIEN D'ASCENSEURS
MAINTENANCE DES ASCENSEURS DU PATRIMOINE DE L'OPAC DE LA SAVOIE - ACCORDS-
CADRES À BONS DE COMMANDE
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: OPAC SAVOIE
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Maintenance des ascenseurs du patrimoine de l'OPAC de la SAVOIE - Accords-cadres à bons de commande
Description: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 5 ans. La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans pour
le motif suivant : la période du marché s'étend du 01/07/2024 au 30/06/2029, soit une durée de 5 ans au regard de
l'amortissement nécessaire des investissements L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un
nombre maximal de 3 lots. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure: 3806c811-f454-4e1e-b9ae-5ee6763aa698
Identifiant interne: 23080SER01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 710 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Secteur AIX LES BAINS
Description: Durée à compter du 01/07/24 et jusqu'au 30/06/29
Identifiant interne: 01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé pré-
contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé
avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être
exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant
d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est
rendue publique. - Télérecours citoyen ouvert aux particuliers et personnes morales de droit privé qui souhaitent
communiquer avec les juridictions administratives par le biais du site
www.telerecours.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Secteur CHAMBERY/AVANT PAYS SAVOYARD
Description: Durée à compter du 01/07/24 et jusqu'au 30/06/29
Identifiant interne: 02
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé pré-
contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé
avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être
exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant
d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est
rendue publique. - Télérecours citoyen ouvert aux particuliers et personnes morales de droit privé qui souhaitent
communiquer avec les juridictions administratives par le biais du site
www.telerecours.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Secteur COMBE DE SAVOIE/BEAUFORTAIN
Description: Durée à compter du 01/07/24 et jusqu'au 30/06/29
Identifiant interne: 03
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé pré-
contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé
avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être
exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant
d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est
rendue publique. - Télérecours citoyen ouvert aux particuliers et personnes morales de droit privé qui souhaitent
communiquer avec les juridictions administratives par le biais du site
www.telerecours.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Secteur MAURIENNE
Description: Durée à compter du 01/07/24 et jusqu'au 30/06/29
Identifiant interne: 04
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé pré-
contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé
avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être
exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant
d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est
rendue publique. - Télérecours citoyen ouvert aux particuliers et personnes morales de droit privé qui souhaitent
communiquer avec les juridictions administratives par le biais du site
www.telerecours.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Secteur TARENTAISE
Description: Durée à compter du 01/07/24 et jusqu'au 30/06/29
Identifiant interne: 05
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé pré-
contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé
avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être
exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant
d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est
rendue publique. - Télérecours citoyen ouvert aux particuliers et personnes morales de droit privé qui souhaitent
communiquer avec les juridictions administratives par le biais du site
www.telerecours.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 4 710 000 EUR
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TK ELEVATOR FRANCE
Offre:
Identifiant de l'offre: TK ELEVATOR FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 1 000 000 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24.043
Titre: Secteur Aix Les Bains
Date de conclusion du marché: 2024-03-19+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: OTIS
Offre:
Identifiant de l'offre: OTIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur du résultat: 1 700 000 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24.044
Titre: Secteur Chambery/Avant Pays Savoyard
Date de conclusion du marché: 2024-03-19+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TK ELEVATOR FRANCE
Offre:
Identifiant de l'offre: TK ELEVATOR FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur du résultat: 520 000 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24.045
Titre: Secteur Combe De Savoie/Beaufortain
Date de conclusion du marché: 2024-03-19+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TK ELEVATOR FRANCE
Offre:
Identifiant de l'offre: TK ELEVATOR FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur du résultat: 620 000 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24.046
Titre: Secteur Maurienne
Date de conclusion du marché: 2024-03-19+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: OTIS
Offre:
Identifiant de l'offre: OTIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur du résultat: 870 000 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24.047
Titre: Secteur Tarentaise
Date de conclusion du marché: 2024-03-19+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: OPAC SAVOIE
Numéro d'enregistrement: 77645954700100
Adresse postale: 9 rue Jean Girard-Madoux
Ville: Chambery Cedex
Code postal: 73024
Pays: France
Point de contact: HAINAUT Fabrice
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0479966040
Adresse internet:
http://www.opac-savoie.fr
Profil de l'acheteur:
http://www.opac-savoie.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement: 552344
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0476429000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: TK ELEVATOR FRANCE
Taille de l'opérateur économique: large
Numéro d'enregistrement: 0
Adresse postale: 7 allée des Joncs
Ville: Drumettaz Clarafond
Code postal: 73420
Pays: France
Adresse électronique: agence-
[email protected]
Téléphone: 0970809332
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0005
Nom officiel: OTIS
Taille de l'opérateur économique: large
Numéro d'enregistrement: 0
Adresse postale: 53 rue de la République
Ville: Barberaz
Code postal: 73000
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0479710776
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1 ORG-0006
Nom officiel: TK ELEVATOR FRANCE
Taille de l'opérateur économique: large
Numéro d'enregistrement: 0
Adresse postale: 7 allée des Joncs
Ville: Drumettaz Clarafond
Code postal: 73420
Pays: France
Adresse électronique: agence-
[email protected]
Téléphone: 0970809332
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1 ORG-0007
Nom officiel: TK ELEVATOR FRANCE
Taille de l'opérateur économique: large
Numéro d'enregistrement: 0
Adresse postale: 7 allée des Joncs
Ville: Drumettaz Clarafond
Code postal: 73420
Pays: France
Adresse électronique: agence-
[email protected]
Téléphone: 0970809332
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1 ORG-0008
Nom officiel: OTIS
Taille de l'opérateur économique: large
Numéro d'enregistrement: 0
Adresse postale: 53 rue de la République
Ville: Barberaz
Code postal: 73000
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0479710776
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0005 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ef46a312-4b1c-4905-9fbd-265daae3edd3 - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-29+01:00 14:21:18+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication