Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce No 24-4733
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Location de systèmes d'inspection-filtrage pour le contrôle des personnes et des bagages, d'installation, de maintenance technique, et de désinstallation
Numéro de référence : 23_BAM_147
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 38582000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Prestations de location de systèmes d'inspection-filtrage pour le contrôle des personnes et des bagages, d'installation, de maintenance technique et de désinstallation sur les sites des services de la Première ministre ou des évènements organisés par ses services.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 288 000 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : Location de systèmes d'inspection-filtrage pour le contrôle des personnes et des bagages, d'installation, de maintenance technique, et de désinstallation II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 38582000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 38580000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution : Paris
II.2.4) Description des prestations : Prestations de location de systèmes d'inspection-filtrage pour le contrôle des personnes et des bagages, d'installation, de maintenance technique et de désinstallation sur les sites des services de la Première ministre ou des évènements organisés par ses services
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 35
2. Valeur environnementale / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 55
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S 181-567650 du 11/01/2024
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché
Marché nº : 23_BAM_147
Lot nº :
Intitulé : Prestations de location de systèmes d'inspection-filtrage pour le contrôle des personnes et des bagages, d'installation, de maintenance technique et de désinstallation sur les sites
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 8 janvier 2024
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
VISIOM, 13 rue Alexis de Tocqueville, 92182, ANTONY CEDEX, FR, Courriel :
[email protected] , Code NUTS : FR101, Adresse internet :
http://www.visiom.com
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 288 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 288 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
- l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois fermes à compter de sa date de notification.Il peut être reconduit trois (3) fois, pour des périodes de douze (12) mois, de manière tacite. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quarante-huit (48) mois. Le titulaire ne peut refuser les reconductions ou les non-reconductions.L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum de 72 000,00 euro(s) HT sur la période initiale de l'accord-cadre (12 mois fermes) et avec un montant maximum de 72 000,00 euro(s) HT sur chaque période de reconduction (12 mois) soit un total de 288 000,00 euro(s) HT sur sa durée totale (48 mois).- modalités selon lesquelles le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à solliciter à l'adresse suivante : SPM - dSAF - sDPAFI - bAM - 20 avenue de Ségur - tSA 70723, 75334, Paris Cedex 07 ; courriel :
[email protected] ; tél: (+33) 1 42 75 80 00
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : [email protected] , Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif national de règlement amiable de différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 6 rue Louise Weiss, 75013, Paris, F
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent :- soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ;- soit un référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.) ;- soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014,"Département du Tarn et Garonne", n o 358994).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : [email protected] , Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 janvier 2024