Département(s) de publication : 12
Annonce No 24-3262
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Départemental de l AVEYRON, Pôle Développement des Territoires - Direction Infrastructures et Grands Travaux - Route du Monastère CS 10024, Point(s) de contact : Direction Marchés et Achat Public, Flavin, F, Téléphone : (+33) 5 65 59 34 25, Courriel :
[email protected] , Code NUTS : FRJ22
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://aveyron.fr
Adresse du profil acheteur :
http://www.aveyron.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Saint Georges de Luzençon - Liaison RD 73 / RD 992 - Autorisation environnementale Unique ? Etude d'impact ? Etablissement du dossier d'enquête publique.
Numéro de référence : 23S0107
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71313400
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La consultation donnera lieu à un marché à tranches non reconductible, tel que défini aux articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique. Les prestations font l'objet de 4 tranches définies comme suit : Tranche ferme : étude d'impact, état initial - Tranche Optionnelle 1 : élaboration des dossiers - Tranche Optionnelle 2 : prestations complémentaires en phase études - Tranche Optionnelle 3 : prestations complémentaires en phase travaux, suivi écologique des mesures compensatoires, comité de suivi.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur euros
ou
Offre la plus basse : 259 177 euros / Offre la plus élevée : 343 822 euros prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : Saint Georges de Luzençon - Liaison RD 73 / RD 992 - Autorisation environnementale Unique ? Etude d'impact ? Etablissement du dossier d'enquête publique. II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71313400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71313450
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le dossier d'autorisation environnementale unique intégrera les diverses procédures environnementales requises par le projet routier, il s'agit des procédures embarquées : - Dossier de demande d'autorisation ou de déclaration au titre de la loi sur l'eau, - Dossier de présentation pour l'avis de la Commission Nationale de Protection de la Nature (CNPN), -Dos sier de Permis d'aménager (Autorisation de travaux en site classé), - Dossier d'autorisation de défrichement, - Dossiers d'enquêtes publiques (pouvant être conjointes), au titre des motifs suivants : o Enquête publique suivant les modalités des articles L.123-1 à 3 du Code de l'Environnement (ex loi du 12/07/1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques, dite "loi Bouchardeau"), o Enquête publique préalable à la Déclaration d'Utilité Publique suivant les modalités de l'article R.11.14 du Code de l'Expropriation o Dossier parcellaire o Enquête publique au titre de la mise en compatibilité des documents d'urbanisme (POS, du PLU ou du SCOT, carte communale) o Dossier de Classement / déclassement de voirie o Notice d'impact dans le cadre d'un permis d'aménager ou d'une enquête publique dite de " droit commun ". Délais : Les prestations de la Tranche Ferme seront exécutées à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer. Pour les Tranches Optionnelles, le délai d'exécution débutera à compter de l'OS d'affermissement de la tranche considérée. L'affermissement de chaque tranche optionnelle devra s'effectuer à compter du début d'exécution de la tranche ferme et dans le délai mentionné à l'acte d'engagement.
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur Technique / Pondération : 40%
Prix :
1. Prix / Pondération : 60%
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S 132-422793 du 12/07/2023
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché
Marché nº : 2023 23R118
Lot nº :
Intitulé : Saint Georges de Luzençon - Liaison RD 73 / RD 992 - Autorisation environnementale Unique ? Etude d'impact ? Etablissement du dossier d'enquête publique
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 8 janvier 2024
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
ARTELIA, TOULOUSE, F, Code NUTS : FRJ22
Le titulaire est une PME : non
RURAL CONCEPT, RODEZ, F, Code NUTS : FRJ22
Le titulaire est une PME : non
LEE CONSEIL, RILLIEUX LA PAPE, F, Code NUTS : FRJ22
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 259 177
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de TOULOUSE, 68 Rue Raymond IV, 31068, TOULOUSE CEDEX 7, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : [email protected] , Adresse internet : http://www.conseil-etat.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours contentieux peuvent être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse qui peut également fournir les renseignements utiles pour l'introduction de ces recours. Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) dans un délai de onze jours à compter de la notification de rejet aux candidats non retenus. - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative). 2/ Après la signature du marché : -Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; -Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. N°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'état :
https://www.conseil-etat.fr/
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 janvier 2024