FRANCE: MATERIEL DE REPRODUCTION
INSTALLATION, MISE EN OEUVRE, LOCATION ET MAINTENANCE DE MATERIELS DE
REPROGRAPHIE AU SIÈGE SOCIAL DE MONLOGEMENT27 ET DANS LES AGENCES
D'EVREUX, LOUVIERS, VERNON, PONT AUDEMER ET VERNEUIL SUR AVRE
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: MON LOGEMENT 27
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Installation, mise en oeuvre, location et maintenance de matériels de reprographie au siège social de
MonLogement27 et dans les agences d'EVREUX, LOUVIERS, VERNON, PONT AUDEMER et VERNEUIL SUR
AVRE
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par
des prix unitaires. le marché est passé sur une durée de 5 ans compte tenu de la nécessité d'investissements
amortissables sur une durée supérieure à 4 ans permettant de limiter les coûts
Identifiant de la procédure: a0e730c4-bbcd-45b7-bbe0-18fe9b55c01f
Identifiant interne: 23MG01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv) : 30121300 Matériel de reproduction
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 30121300 Matériel de reproduction
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Installation, mise en oeuvre, location et maintenance de matériels de reprographie au siège social de
MonLogement27 et dans les agences d'EVREUX, LOUVIERS, VERNON, PONT AUDEMER et VERNEUIL SUR
AVRE
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par
des prix unitaires. le marché est passé sur une durée de 5 ans compte tenu de la nécessité d'investissements
amortissables sur une durée supérieure à 4 ans permettant de limiter les coûts
Identifiant interne: F-PF-1354400
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv) : 30121300 Matériel de reproduction
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 30121300 Matériel de reproduction
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-01+01:00
Date de fin de durée: 2028-12-31+01:00
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Juin
2028
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les
documents du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire d'Evreux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire d'Evreux
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 300 000 EUR
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TCGO
Offre:
Identifiant de l'offre: TCGO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur du résultat: 194 042 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 22602
Titre: Installation, mise en oeuvre, location et maintenance de matériels de reprographie au siège social de
Monlogement27 et dans les agences d'Evreux, Louviers, Vernon, Pont Audemer et Verneuil Sur Avre
Date de conclusion du marché: 2023-11-20+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l'Espace
économique européen autres que le pays de l'acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de
l'Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: MON LOGEMENT 27
Numéro d'enregistrement: 30189803700033
Adresse postale: 10 boulevard Georges Chauvin
Ville: Evreux
Code postal: 27000
Pays: France
Point de contact: CHARRIEAU ETIENNE
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0232388220
Adresse internet:
https://www.monlogement27.fr/
Profil de l'acheteur:
https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire d'Evreux
Numéro d'enregistrement: 1173513
Adresse postale: Palais de Justice 30 Rue Joséphine
Ville: Evreux
Code postal: 27022
Pays: France
Adresse électronique: tj-
[email protected]
Téléphone: 0232295500
Télécopieur: 0232295502
Adresse internet:
http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire d'Evreux
Numéro d'enregistrement: 1173898
Adresse postale: Palais de Justice 30 Rue Joséphine
Ville: Evreux
Code postal: 27022
Pays: France
Adresse électronique: tj-
[email protected]
Téléphone: 0232295500
Télécopieur: 0232295502
Adresse internet:
http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: TCGO
Taille de l'opérateur économique: sme
Numéro d'enregistrement: 0
Adresse postale: Bd Industriel
Ville: Sotteville-Les-Rouen
Code postal: 76300
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0235645687
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0000 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: cae6e845-ee21-46f2-9aa5-e71673e82816 - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-02-21+01:00 14:49:34+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication