Département(s) de publication :
59
Annonce No
24-4400
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté Communes Pévèle Carembault, Numéro national d'identification : 20004196000010, 59710, PONT-A-MARCQ, F, Courriel :
[email protected] , Code NUTS : FRE11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.pevelecarembault.fr
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics596280.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Impression des documents de la Communauté de communes Pévèle carembault
Numéro de référence : 20311
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79810000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le marché a pour objet l'impression, le conditionnement et la livraison des documents de la collectivité. Les prestations sont réparties en 5 lots attribués par marchés séparés. Lot no1 : Documents administratifs institutionnels. Lot no2 : Affiches grand format "Abribus ". Lot no3 : A3, tracts, flyers, dépliants, livrets. Lot no4 : Journal communautaire. Lot no5 : Guide Chaque lot prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec montants minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution desbons de commande.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 700 000 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : Impression des documents de la Communauté de communes Pévèle carembault II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot n o 1 : Documents administratifs institutionnels
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79810000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le lot 1 comprend l'impression de papier en-tête, de cartons d'invitation, de cartes de visite, de cartes ciné et cartes de v?ux. Accord-cadre mono-attributaire. Montant minimum de commandes (montant identique pour chaque période de reconduction) : 300 euros HT. Montant maximum annuel de commandes (montant identique pour chaque période de reconduction) : 15 000 euros HT
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Date et délai de livraison / Pondération : 30%
2. Qualité d'impression des échantillons fournis / Pondération : 20%
Prix :
1. Prix / Pondération : 50%
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot n o 2 : Affiches grand format "abribus"
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79810000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le lot 2 comprend l'impression de grandes affiches à destination des abribus et panneaux signalétique de travaux. Accord-cadre mono-attributaire. Montant minimum annuel de commandes (montant identique pour chaque période de reconduction) : 500 euros HT. Montant maximum annuel de commandes (montant identique pour chaque période de reconduction) :5000 euros HT
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Date et délai de livraison / Pondération : 30%
2. Qualité d'impression des échantillons fournis / Pondération : 20%
Prix :
1. Prix / Pondération : 50%
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot n o 3 : A3, tracts, flyers, dépliants, livrets
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79810000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le lot 3 comprend notamment l'impression d'affiches au format A3, flyers A5, de dépliants 4 pages, de livrets, de triptyques, de marques pages... Accord-cadre mono-attributaire. Montant minimum annuel de commandes (montant identique pour chaque période de reconduction) :1500 euros HT. Montant maximum annuel de commandes (montant identique pour chaque période de reconduction) :40000 euros HT
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Date et délai de livraison / Pondération : 30%
2. Qualité d'impression des échantillons fournis / Pondération : 20%
Prix :
1. Prix / Pondération : 50%
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot n o 4 : Journal communautaire
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79810000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le lot 4 comprend notamment l'impression du journal communautaire. Accord-cadre mono-attributaire. Montant minimum annuel de commandes (montant identique pour chaque période de reconduction) :7000 euros HT. Montant maximum annuel de commandes (montant identique pour chaque période de reconduction) :55000 euros HT
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Date et délai de livraison / Pondération : 30%
2. Qualité d'impression des échantillons fournis / Pondération : 20%
Prix :
1. Prix / Pondération : 50%
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot n o 5 : Guide
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79810000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le lot 5 comprend notamment l'impression de guides. Accord-cadre mono-attributaire. Montant minimum annuel de commandes (montant identique pour chaque période de reconduction) :2000 euros HT. Montant maximum annuel de commandes (montant identique pour chaque période de reconduction) :65000 euros HT
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Date et délai de livraison / Pondération : 30%
2. Qualité d'impression des échantillons fournis / Pondération : 20%
Prix :
1. Prix / Pondération : 50%
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S 188-587524 du 29/09/2023
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché
Marché nº : 202311
Lot nº : 1
Intitulé : Lot n o 1 : Documents administratifs institutionnels
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 15 décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 9
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
GROUPE DICOLOR, Numéro national d'identification : 39110674700036, 335 rue Fréderic Lescure, 21850, SAINT-APOLLINAIRE, F, Téléphone : (+33) 3 80 56 19 19, Courriel :
[email protected] , Code NUTS : FRC11
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 2 045,80
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 202311
Lot nº : 2
Intitulé : Affiches grand format "abribus"
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 15 décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
WESTGRAPHY SAS, Numéro national d'identification : 39065944900016, 8 rue de la briquerie - ZI de Villejames, 44350, GUERANDE, F, Téléphone : (+33) 2 40 15 60 80, Courriel :
[email protected] , Code NUTS : FRG01
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 740,25
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 202311
Lot nº : 3
Intitulé : A3, tracts, flyers, dépliants, livrets
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 15 décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
IMPRIMERIE LA MONSOISE, Numéro national d'identification : 46450077600024, 5 avenue Léon Blum, 59370, MONS EN BAROEUL, F, Téléphone : (+33) 3 20 61 98 44, Courriel :
[email protected] , Code NUTS : FRE11
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 44 774
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 202311
Lot nº : 4
Intitulé : Journal communautaire
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 15 décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SARL DELEZENNE EDITEUR IMPRIMEUR, Numéro national d'identification : 32611795900030, 19 rue Louis Leblond, 62119, DOURGES, F, Téléphone : (+33) 3 21 20 05 20, Courriel :
[email protected] , Code NUTS : FRE12
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 77 907
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 202311
Lot nº : 5
Intitulé : Guide
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 15 décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
IMPRIMERIE LA MONSOISE, Numéro national d'identification : 46450077600024, 5 avenue Léon Blum, 59370, MONS EN BAROEUL, F, Téléphone : (+33) 3 20 61 98 44, Courriel :
[email protected] , Code NUTS : FRE11
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 528 177
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014, Lille, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel :
[email protected] , Fax : (+33) 3 59 54 24 45, Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014, LILLE, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel :
[email protected] , Fax : (+33) 3 59 54 24 45, Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 janvier 2024