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Hébergement et restauration dans le cadre de séminaires de Formation des Coordinations Hospitalières de Prélèvements FCHP.

Client : Agence de la biomédecine

Avis N° : AM-2139-0515

  • 93 - AGENCE DE LA BIOMEDECINE
  • Services
  • Mise en ligne :

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Département(s) de publication : 93
Annonce No 21-124029
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
AGENCE DE LA BIOMEDECINE, 1, avenue du Stade de France, 93212, Saint-denis, F, Téléphone : (+33) 1 55 93 65 80, Courriel : [email protected] , Code NUTS : FR106
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.agence-biomedecine.fr
Adresse du profil acheteur :

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE


I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Hébergement et restauration dans le cadre de séminaires de Formation des Coordinations Hospitalières de Prélèvements FCHP
Numéro de référence : AO-20-26-DGMS-CZ
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 55100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Hébergement et restauration dans le cadre de séminaires de Formation des Coordinations Hospitalières de Prélèvements FCHP
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non



II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 756 100 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)



Section II : Description

OBJET : Hébergement et restauration dans le cadre de séminaires de Formation des Coordinations Hospitalières de Prélèvements FCHP II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Hébergement et restauration dans le cadre de séminaires de Formation des Coordinations Hospitalières de Prélèvements FCHP
II.2.5) Critères d'attribution


Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :


Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 052-130939 du 15/03/2021
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : AO-20-26-DGMS-CZ
Lot nº :
Intitulé : Hébergement et restauration dans le cadre de séminaires de Formation des Coordinations Hospitalières de Prélèvements FCHP
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 1.e.r septembre 2021
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SEFOREX, 253 rue du Faubourg Saint Martin, 75010, Paris, FR, Code NUTS : FR106
Le titulaire est une PME : non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 756 100
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La valeur totale finale de 756 100 euros HT donné à titre estimatif
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100, Montreuil, F, Téléphone : (+33)1 43 20 20 00, Courriel : [email protected]

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 5 rue Leblanc, 75911, Paris, F, Téléphone : (+33)1 82 52 42 67, Courriel : [email protected]

VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature;- référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de un mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis;- recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 - département du Tarn-et-Garonne).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif, 7 rue Catherine Puig, 93100, Montreuil, F, Courriel : [email protected]

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 septembre 2021



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