Département(s) de publication : 91
Annonce No 24-4633
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : GROUPEMENT DE COMMANDES POUR DES PRESTATIONS DE TRANSPORT DE PERSONNES
Numéro de référence : 2023-006-AO
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La consultation porte sur les prestations suivantes : Un groupement de commandes pour les prestations de transport de personnes avec chauffeur à fréquence et à destination variable
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 1 600 000 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : GROUPEMENT DE COMMANDES POUR DES PRESTATIONS DE TRANSPORT DE PERSONNES II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Prestations de transport dans la Région Ile-de-France
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Prestations de transport dans la Région Ile-de-France divisées en 4 secteurs :- Secteur A : Athis-Mons,- Secteur B : Paray-Vieille Poste, Morangis, Chilly Mazarin, Savigny sur Orge, Juvisy sur Orge, Viry Chatillon, Draveil, Villeneuve le Roi et Villeneuve Saint Georges- Secteur C : Région Ile de France Petite Couronne (Hauts de Seine - Seine saint Denis - Val de Marne et Paris Intra Muros) en dehors des secteurs A et B- Secteur D : Région Ile de France Grande Couronne (Essonne - Yvelines - Val d'Oise et Seine et Marne) en dehors des secteurs A -B et C
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 30
2. Performance environnementale / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Prestations de transport en dehors de la Région Ile-de-France.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Prestations de transport en dehors de la Région Ile-de-France.
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 30
2. Performance environnementale / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S 147-470198 du 02/08/2023
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché
Marché nº : 2023-008-AO
Lot nº : 1
Intitulé : Lot n o 1 : Prestations de transport dans la Région Ile-de-France divisées en 4 secteurs
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 13 octobre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SAS CARS NEDROMA, ZA DES GUYARDS RUE DES GUYARDS, 91200, ATHIS-MONS, FR, Code NUTS : FR104, Adresse internet :
https://www.nedroma.fr/
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 000 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 2
Intitulé : Prestations de transport en dehors de la Région Ile-de-France
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 12 octobre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SAS CARS NEDROMA, ZA DES GUYARDS RUE DES GUYARDS, 91200, ATHIS-MONS, FR, Code NUTS : FR104, Adresse internet :
https://www.nedroma.fr/
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 600 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint Cloud, 78011, VERSAILLES, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 1 30 20 54 35, Adresse internet : http://Versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint Cloud, 78011, VERSAILLES, F, Adresse internet : http://Versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint Cloud, 78011, VERSAILLES, F, Adresse internet : http://Versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 janvier 2024