Département(s) de publication : 76
Annonce No 24-2144
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME, Numéro national d'identification : 22760540900019, Hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101, 76101, ROUEN CEDEX, F, Téléphone : (+33) 2 35 03 55 55, Courriel :
[email protected] , Fax : (+33) 2 35 03 55 42, Code NUTS : FRD22
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.seinemaritime.net/
Adresse du profil acheteur :
https://www.mpe76.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Gros Travaux 2022-2024 Complementaires Dans Les Colleges Du Departement De La Seine Maritime : Mission De Controle Technique
Numéro de référence : 202307271114
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le lieu d'exécution des prestations est Colleges Du Departement De La Seine Maritime.Durée du contrat : le contrat prend effet à la notification du marché et prendra fin à l'expiration de la garantie de parfait achèvement de la totalité des opérationscomposant le lot
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 21 560 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : Gros Travaux 2022-2024 Complementaires Dans Les Colleges Du Departement De La Seine Maritime : Mission De Controle Technique II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot n o 1 Gros Travaux 2022-2024 Complementaires Dans Les Colleges Du Departement De La Seine Maritime : Mission De Controle Technique
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD22
Lieu principal d'exécution : Département de Seine-Maritime Direction des Collèges et Education Hôtel du Département76101 Rouen Cédex 1
II.2.4) Description des prestations : concerne 3 collèges :Collège Aumale - Henri Dunant : Mise en conformité coupe-feu des circulations des bâtiments BCollège Dieppe - Claude Delvincourt : Réfection de l'étanchéité des terrasses et mise en place d'une Ite pour les quatre logements de fonctionCollège Grand Couronne - Jean Renoir : Réfection des salles de sciences
II.2.5) Critères d'attribution
Coût :
1. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot n o 2 Gros Travaux 2022-2024 Complementaires Dans Les Colleges Du Departement De La Seine Maritime : Mission De Controle Technique
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD22
Lieu principal d'exécution : Département de Seine-Maritime Direction des Collèges et Education Hôtel du Département76101 Rouen Cédex 1
II.2.4) Description des prestations : concerne 4 collèges :Collège Canteleu - Le Cedre : Remplacement du système de sécurité incendieCollège Havre (Le) - Marcel Pagnol : Remplacement du système de sécurité incendieCollège Havre (Le) - Raoul Dufy : Remplacement du système de sécurité incendieCollège Rouen - Jean Lecanuet : Remplacement du système de sécurité incendie du bâtiment enseignement
II.2.5) Critères d'attribution
Coût :
1. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot n o 3 Gros Travaux 2022-2024 Complementaires Dans Les Colleges Du Departement De La Seine Maritime : Mission De Controle Technique
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD22
Lieu principal d'exécution : Département de Seine-Maritime Direction des Collèges et Education Hôtel du Département76101 Rouen Cédex 1
II.2.4) Description des prestations : concerne 4 collèges :Collège Eu - Louis Philippe : Rénovation des locaux de la demi-pensionCollège Petit Couronne - Louis Pasteur : Réfection du sol de la demi-pensionCollège Petit Couronne - Louis Pasteur : Réfection des sanitaires élèvesCollège Rouen - Boieldieu : Réfection de la plonge
II.2.5) Critères d'attribution
Coût :
1. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S 173-544165 du 08/09/2023
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché
Marché nº : 2023-591
Lot nº : 1
Intitulé : Lot n o 1 Gros Travaux 2022-2024 Complementaires Dans Les Colleges Du Departement De La Seine Maritime : Mission De Controle Technique
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 2 janvier 2024
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Qualiconsult, 1 Av Francois Mitterrand, 93210, SAINT-DENIS, FR, Code NUTS : FR106
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 7 040
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2023-592
Lot nº : 2
Intitulé : Lot n o 2 Gros Travaux 2022-2024 Complementaires Dans Les Colleges Du Departement De La Seine Maritime : Mission De Controle Technique
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 2 janvier 2024
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Bureau Alpes Controles, 50 Rue Ettore Bugatti, 76800, SAINT ETIENNE DU ROUVRAY, FR, Code NUTS : FRD22
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 6 840
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2023-593
Lot nº : 3
Intitulé : Lot n o 3 Gros Travaux 2022-2024 Complementaires Dans Les Colleges Du Departement De La Seine Maritime : Mission De Controle Technique
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 2 janvier 2024
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Bureau Veritas Construction, 29 Rue De La Milletiere, 37100, TOURS, FR, Code NUTS : FRB04
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 7 680
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 35 58 35 00, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 2 35 58 35 03
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : " - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 janvier 2024