Département(s) de publication : 13
Annonce No 23-180637
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Directive 2014/25/UE
Section I : Entité adjudicatrice
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Eau
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Gestion et exploitation des stations d'épuration de Châteauneuf-le-Rouge et Fuveau
Numéro de référence : 2023A17
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90481000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le présent marché consiste en la gestion et l'exploitation des stations d'épuration de Châteauneuf-le-Rouge et Fuveau. Le marché est un accord-cadre à bons de commande, qui s'exécutera conformément aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le marché est passé pour une durée ferme de 5 ans et 1 mois à compter du 1 er décembre 2023. Le marché débute à compter du 1 er décembre 2023 par une période de préparation et de mise à disposition du personnel par le titulaire pour une période d'1 mois. Les prestations d'exploitation de l'ouvrage commenceront le 1 er janvier 2024 à 00 heures. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euro(s). Les données relatives au personnel sont transmises en annexe du Règlement de la Consultation.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché :
Valeur 3 000 000 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : Gestion et exploitation des stations d'épuration de Châteauneuf-le-Rouge et Fuveau II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90481000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Territoire Régie des Eaux du Pays d'Aix
II.2.4) Description des prestations : La gestion et l'exploitation des stations d'épuration de Châteauneuf et de Fuveau concerne :- L'ensemble des ouvrages, équipements, bâtiments et locaux constituant les stations d'épuration de Châteauneuf et de Fuveau, ainsi que le rejet et l'exutoire de ceux-ci : DO entrée STEP et sortie clarificateurs ;- Le traitement des boues (épaississement, déshydratation, conditionnement en bennes étanches fermées pour éviter les problèmes d'odeur, etc.) ainsi que leur transport et leur valorisation sur une plateforme de compostage agréée et normalisée externalisée ;- L'élimination des sous-produits issus de l'épuration des eaux usées (refus de dégrillage, sables, matières de curage des pièges à cailloux et postes de relevage, etc.).
II.2.5) Critères d'attribution
Coût :
1. PRIX / Pondération : 60
[/i] critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Critère technique / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
Explication :
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S 152-485497 du 04/08/2023
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif :
Section V : Attribution du marché
Marché nº : 2023A17
Lot nº :
Intitulé : Gestion et exploitation des stations d'épuration de Châteauneuf-le-Rouge et Fuveau
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 27 novembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE, 21 RUE DE LA BOETIE, 75008, PARIS, FR, Code NUTS : FR101, Adresse internet :
https://www.service.eau.veolia.fr/home.html
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 3 000 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 3 000 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : 46 556,70 euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée : Compostage des boues
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
Valeur hors TVA : | euros
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue François Leca, 13002, Marseille Cedex, F, Courriel : [email protected] , Adresse internet : http://marseille.tribunaladministratif.fr/ta-caa/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue François Leca, 13002, Marseille Cedex, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 décembre 2023