Département(s) de publication : 88
Annonce No 24-3100
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Départemental des Vosges, Numéro national d'identification : 22880001700011, Direction des Affaires Juridiques et des Achats, Service de la Commande Publique et des Achats, 8 rue de la Préfecture, Point(s) de contact : Nicolas PIERRE, 88088, Epinal Cedex 09, F, Téléphone : (+33) 3 29 29 87 87, Courriel :
[email protected] , Code NUTS : FRF34
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.vosges.fr
Adresse du profil acheteur :
https://www.xmarches.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Gestion et exploitation de l'aérodrome d'Épinal-Mirecourt
Numéro de référence : S23022
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 63731000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le projet de marché concerne l'attribution à un titre exclusif et principal à un titulaire la gestion etl'exploitation de l'aérodrome d'Epinal Mirecourt. Le titulaire devra assurer la mission dans les conditions du CCTP et conformémentaux dispositions de droit commun relatives à tout exploitant d'aéroport, ainsi qu'aux dispositions particulières qui lui sont applicables.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 99 999 999 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : Gestion et exploitation de l'aérodrome d'Épinal-Mirecourt II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 63731000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF34
Lieu principal d'exécution : Aérodrome d'Epinal-Mirecourt - Avenue des Vosges - 88500 Juvaincourt
II.2.4) Description des prestations : Le projet de marché concerne l'attribution à un titre exclusif et principal à un titulaire la gestion etl'exploitation de l'aérodrome d'Epinal Mirecourt. Le titulaire devra assurer la mission dans les conditions du CCTP et conformémentaux dispositions de droit commun relatives à tout exploitant d'aéroport, ainsi qu'aux dispositions particulières qui lui sont applicables.
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 50
Prix :
1. Prix / Pondération : 50
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S 152-484588 du 09/08/2023
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché
Marché nº : 2023X152
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 29 décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Société d'Exploitation de l'Aéroport d'Epinal Mirecourt, 10, rue Claude Gelée, 88000, EPINAL, F, Code NUTS : FRF34
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 747 504
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le marché est conclu pour une durée de trois ans à compter du 1 er janvier 2024, reconductible une fois pour la même durée. Le montant indiqué au point V.2.4 correspond au prix global et forfaitaire annuelModalités de consultation du contrat : sur rendez-vous après demande écrite adressée à l'adresse suivante :Conseil Départemental des Vosges - service Commande Publique et Achats - 8, rue de la Préfecture 88000Epinal (
[email protected] - télécopieur : +33 03.29.30.34.96)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nancy, 5 Place Carrière, 54000, Nancy, F
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Nancy, 5 Place Carrière, 54000, Nancy, F, Téléphone : (+33) 3 83 17 43 43, Courriel : [email protected]
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 janvier 2024