Département(s) de publication : 92, 13, 78
Annonce No 24-2190
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
IRSN, 31 avenue de la Division Leclerc, 92260, Fontenay-aux-roses, F, Téléphone : (+33) 1 58 35 88 88, Courriel :
[email protected] , Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.irsn.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : EPIC
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Environnement, Santé, Recherche
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Gestion et dématérialisation du courrier postal et numérique, et prestations de reprographie
Numéro de référence : IRSN-2023-011-COURRIER
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 64120000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Mise en place d'une cellule courrier dédiée à l'ouverture, au tri, et à la numérisation du courrier postal entrant, au traitement des fichiers contenus dans les supports numériques à la diffusion physique d'une partie du courrier physique entrant ou interne, à la collecte et l'expédition du courrier sortant, au vidéocodage, à la diffusion électronique, et à l'archivage physique des courriers traités ; et prestations de reprographie
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 4 370 573 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : Gestion et dématérialisation du courrier postal et numérique, et prestations de reprographie II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 64120000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105-FR103-FRL04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Mise en place d'une cellule courrier dédiée à l'ouverture, au tri, et à lanumérisation du courrier postal entrant, au traitement des fichiers contenus dans les supportsnumériques à la diffusion physique d'une partie du courrier physique entrant ou interne, à lacollecte et l'expédition du courrier sortant, au vidéocodage, à la diffusion électronique, et àl'archivage physique des courriers traités ; et prestations de reprographie
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. CRITERE 1 : valeur technique / Pondération : 60
2. Sous-critère 1.1 : Appropriation du contexte (enjeux, risques, prise en charge) / Pondération : 6
3. Sous-critère 1.2 : Moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations / Pondération : 17
4. Sous-critère 1.3 : Organisation opérationnelle / Pondération : 19
5. Sous-critère 1.4 : Niveau de service / Pondération : 13
6. Sous-critère 1.5 : Processus de mise en place d'une TMA et d'un nouvel applicatif / Pondération : 20
7. Sous-critère 1.6 : Moyens mis en uvre pour l'exécution de la prestation de reprographie / Pondération : 13
8. Sous-critère 1.7 : Démarche RSE (volets social et environnemental) / Pondération : 12
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Possibilité de passer des marches similaires (article R2122-7 du Code de la commande publique)
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Explication :
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S 079-236465 du 21/04/2023
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché
Marché nº : 50000838
Lot nº :
Intitulé : Gestion et dématérialisation du courrier postal et numérique, et prestations de reprographie
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 19 décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
XEROX, 2-8, rue Sarah Bernhardt, 92600, ASNIERES-SUR-SEINE, FR, Code NUTS : FR105, Adresse internet :
https://www.xerox.fr/fr-fr
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 4 370 573
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Place de l'offre : 1 er e au classement
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, 95000, Cergy Pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : [email protected] , Adresse internet : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L. 551-10 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, 95000, Cergy Pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : [email protected] , Adresse internet : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 janvier 2024