Département(s) de publication : 59
Annonce No 24-3347
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : EPCI
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Gestion du quai de déchargement des déchets d'Emballages Ménagers Recyclables (EMR) et du verre et transport des EMR
Numéro de référence : AM23.55
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le marché est décomposé en tranche. Tranche Ferme : Gestion du quai de déchargement des EMR et du verre et du transport des EMR pour l'ensemble de la CAMVS. La CAMVS entend par EMR : les emballages plastiques, les papiers, les cartons, les métaux ferreux, l'aluminium, conformément aux consignes extension de consigne de tri. Tranche optionnelle 1 : Accueil de tonnages complémentaires. Dans le cadre de l'utilisation du quai de transfert, la CAMVS est susceptible d'accueillir des collectivités voisines pour leur transfert de leur EMR vers le centre de tri. Tranche optionnelle 2 : Echantillonnage et transport des bacs d'échantillonnage en vue d'une caractérisation sur le centre de tri. Dans le cas de figure où la CAMVS accueille d'autres collectivités sur le quai de transfert, il sera nécessaire de réaliser les échantillons en vue des caractérisations sur le centre de tri ainsi que le transport de ces échantillonnages en bacs de 750 litres vers le centre de tri.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : Gestion du quai de déchargement des déchets d'Emballages Ménagers Recyclables (EMR) et du verre et transport des EMR II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45232470
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90512000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Tranche ferme :- Gestion du quai de déchargement des EMR et du verre- Transfert et transport vers le centre de tri des EMR - Chargement du verre collecté en porte à porte et en Apport Volontaire dans les camions du repreneur- Réalisation des échantillons et transport des échantillons en vue des caractérisations réalisées vers le centre de triTranches optionnelles :- Tranche optionnelle 1 : Accueil de tonnages complémentaires- Tranche optionnelle 2 : Echantillonnage et transport des bacs d'échantillonnage en vue d'une caractérisation sur le centre de tri.Le marché est conclu pour une durée de 4 ans renouvelable 2 fois 1 an, à compter du 01/01/2024.
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché est décomposé en tranche : une tranche ferme et une tranche optionnelle 1 et une tranche optionnelle 2.Tranche ferme : Gestion du quai de déchargement des EMR et du verre et du transport des Déchets d'Emballages Ménagers Recyclables (EMR) pour l'ensemble du territoire de la CAMVS.Tranche optionnelle 1 : Accueil de tonnages complémentaires.Tranche optionnelle 2 : Echantillonnage et transport des bacs d'échantillonnage en vue d'une caractérisation sur le centre de tri.Le marché est conclu pour une durée de 4 ans renouvelable 2 fois 1 an, à compter du 01/01/2024. Il ne sera accordé d'indemnités au titulaire en cas de non-affermissement des tranches optionnelles.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S 217-681775 du 10/11/2023
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché
Marché nº : AM23.55
Lot nº :
Intitulé : Gestion du quai de déchargement des déchets d'Emballages Ménagers Recyclables (EMR) et du verre et transport des EMR
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Procédure déclarée sans suite en application de l'article R2185-1 du Code de la commande publique
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039, 59014, Lille Cedex, F, Courriel : [email protected]
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039, 59014, LILLE Cedex, F
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé contre le contrat signé dans les deux mois suivantes mesures de publicité appropriées
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 janvier 2024