Département(s) de publication : 75
Annonce No 23-180903
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
CRAMIF, CRAMIF 17/19 avenue de Flandre, 75954, Paris Cedex 19, F, Courriel :
[email protected] , Code NUTS : FR1
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.cramif.fr/
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : SECURITE SOCIALE
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Protection sociale
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : GESTION DES ABONNEMENTS SOUS LA FORME PAPIER OU ELECTRONIQUE
Numéro de référence : 2024/004
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79980000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Accord-cadre mono attributaire pour la gestion des abonnements sous la forme papier ou électronique
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 400 000 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : GESTION DES ABONNEMENTS SOUS LA FORME PAPIER OU ELECTRONIQUE II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79980000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Procédure de passation : Marché passé selon une procédure d'appel d'offres par application des articles R2124-1 et R2124-2 du code de la commande publique Forme du marché : accord-cadre au sens des articles R. 2162 alinéas 1 à 6 et alinéas 13 et 14 du Code de la commande publique, qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions de l'article R. 2162-4 sans minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) HT sur sa durée totale de 48 mois
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Test du site internet / Pondération : 20
2. Gestion des abonnements, réabonnements, interruption, réclamations, fin de marché , avec mention de délais / Pondération : 25
3. Interlocuteurs privilégiés / Pondération : 15
Coût :
1. Analyse portant sur la simulation, les frais de gestion et le taux de remplissage du BPU / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S 101-311529 du 26/05/2023
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché
Marché nº : 2024/004
Lot nº :
Intitulé : Gestion des abonnements sous la forme papier ou électronique
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 19 décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Societe Centre International Distribution (CID), Numéro national d'identification : 30323691300065, 216 route de Bayonne CS 17607, 31076, Toulouse Cedex 3, FR, Code NUTS : FRJ23, Adresse internet :
http://www.cid.fr/
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 400 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 400 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, Parvis du Tribunal de Paris, 75017, Paris, F, Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 décembre 2023