Département(s) de publication : 62, 59, 80
Annonce No 24-2852
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Gestion de la filière équine sur le territoire de Berck-sur-Mer ? exploitation du centre équestre
Numéro de référence : DSP03bis.2023
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 92000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La commune de Berck-sur-Mer est propriétaire d'un ensemble immobilier permettant d'exploiter un centre équestre, cela à proximité de la plage. La commune souhaite déléguer la gestion de cette activité. Par délibération du 13 février 2023,le conseil municipal a approuvé le principe de la concession sous la forme d'une délégation de service public pour la gestion de la filière équine sur le territoire communal, incluant l'exploitation du centre équestre.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché
Valeur hors TVA 1 392 000 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : La commune délègue : - La gestion et l'entretien d'un centre équestre, - L'encadrement et la réalisation d'activités équestre à destination de la population permanente et touristique, - Des prestations de pension pour les chevaux, - La promotion, l'animation et la gestion commerciale du centre équestre.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
1. Qualité du service rendu aux usagers (périodes d'ouvertures, prestations réalisées, horaires, prise en compte des handicaps...)
2. Tarifs
3. Montant de la redevance
4. Equilibre économique du contrat
II.2.7) Durée de la concession
Début : 1.e.r février 2024 - Fin : 31 décembre 2029
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
Section V : Attribution de concession
Lot nº :
Intitulé : Gestion de la filière équine sur le territoire de Berck-sur-Mer ? exploitation du centre équestre
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession : 21 décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
SARL HENSON, 34 chemin des Garennes, 80120, Saint Quentien en Tourmont, F, Code NUTS : FRE12
Le concessionnaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession : euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 1 392 000 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers : euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : [email protected] , Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé précontractuel peut être introduit dans un délai de 16 jours, ou de 11 jours en cas de transmission électronique, à compter de la date d'envoi de la notification à l'ensemble des candidats intéressés de l'intention de conclure le marché avec l'entreprise retenue par l'Autorité Délégante.Un référé contractuel peut être introduit, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative, dans les 31ème jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.Un recours contre le contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 janvier 2024