FRANCE: SERVICES D'APPUI DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS FERROVIAIRES
GESTION D'INFRASTRUCTURE FERROVIAIRE DE LA LIGNE SAINT-QUENTIN / ORIGNY
SAINTE-BENOITE (DANS LE DEPARTEMENT DE L'AISNE)
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Région Hauts-de-France
Activité de l'entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Gestion d'infrastructure ferroviaire de la ligne Saint-Quentin / Origny Sainte-Benoite (dans le département de
l'Aisne)
Description: Les prestations sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes.
Montant HT minimum de l'accord-cadre sur la durée totale du contrat : 1 000 000.0 Euro(s) H.T. Montant HT maximum
sur la durée totale du contrat : 2 000 000.0 Euro(s) H.T. Les montants sont indicatifs et comprennent la totalité
des périodes de reconduction. Les montants sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et
reconductions). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par
des prix unitaires conformément au bordereau des prix unitaires
Identifiant de la procédure: d7c810b2-1bb1-4cb6-964a-00e83016c7cd
Identifiant interne: 2023-0090
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 63711000 Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 63711000 Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 151, avenue du Président Hoover
Ville: Lille
Code postal: 59555
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre mono attributaire avec exécution par bons de commande Durée du
marché : l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et 1 mois à compter de la date de notification du
contrat. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois soit une durée maximale de 4 ans et 1 mois. Montant
minimum annuel de l'accord-cadre: 250 000 euro(s) Ht Montant maximum annuel de l'accord-cadre : 500 000,00
euro(s) Ht Montant identique pour chaque période de reconduction
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Gestion d'infrastructure ferroviaire de la ligne Saint-Quentin / Origny Sainte-Benoite (dans le département de
l'Aisne)
Description: Les prestations sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes.
Montant HT minimum de l'accord-cadre sur la durée totale du contrat : 1 000 000.0 Euro(s) H.T. Montant HT maximum
sur la durée totale du contrat : 2 000 000.0 Euro(s) H.T. Les montants sont indicatifs et comprennent la totalité
des périodes de reconduction. Les montants sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et
reconductions). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par
des prix unitaires conformément au bordereau des prix unitaires
Identifiant interne: S-PF-1324528
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 63711000 Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 63711000 Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou
plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 151, avenue du Président Hoover
Ville: Lille
Code postal: 59555
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La
période initiale court à compter de la notification de l'accord cadre (prévue pour début décembre 2023) et prend fin
au 31 décembre 2024. Le contrat est susceptible d'être reconduit 3 fois pour une durée d'un an conformément aux
dispositions du Ccap
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Hauts-
de-France
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 000 000 EUR
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOCORAIL
Offre:
Identifiant de l'offre: SOCORAIL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur du résultat: 2 000 000 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202312694m
Titre: Gestion d'infrastructure ferroviaire de la ligne Saint-Quentin / Origny Sainte-Benoite (dans le département
de l'Aisne)
Date de conclusion du marché: 2023-11-06+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Région Hauts-de-France
Numéro d'enregistrement: 20005374200017
Adresse postale: 151, avenue du Président Hoover
Ville: Lille
Code postal: 59555
Pays: France
Point de contact: BERTRAND Xavier
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0374276200
Adresse internet:
https://www.hautsdefrance.fr/marches-publics-appels-d-offres/
Profil de l'acheteur:
https://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Région Hauts-de-France
Numéro d'enregistrement: 0
Adresse postale: 151, avenue du Président Hoover
Ville: Lille
Code postal: 59555
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0374270000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 1012391
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: SOCORAIL
Taille de l'opérateur économique: sme
Numéro d'enregistrement: 0
Adresse postale: 11 parvis de Rotterdam
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0328514248
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0000 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 60f3c114-4717-4df4-9d75-52a6f64a4eac - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-29+01:00 18:40:50+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication