Section 1 : Référence de l'avis initial
Avis relatif à : Fourniture par location de systèmes d'impression multifonctions connectés, avec prestations associées pour Toulon Habitat Méditerranée
Section 2 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Toulon Habitat Méditerranée - OPH de le Métropole Toulon Provence Méditerranée, Le Saint Matthieu - Avenue Franklin Roosevelt - BP 1309
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 27830001700029
Ville : Toulon cedex
Code Postal : 83076
Groupement de commandes : Non
Section 3 : Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture par location de systèmes d'impression multifonctions connectés, avec prestations associées pour Toulon Habitat Méditerranée
Code CPV principal
Descripteur principal : 30121100
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Fourniture par location de systèmes d'impression multifonctions connectés, avec prestations associées pour TOULON HABITAT MEDITERRANEE.
La fourniture, par mise à disposition, de photocopieurs numériques avec prestations de réparation et de maintenance ainsi que la mise à disposition des consommables nécessaires à leur fonctionnement (hors papier), pour les différents services et agences de TOULON HABITAT MEDITERRANEE (THM) ainsi que la mise en oeuvre d'une solution de gestion centralisée des moyens d'impression. Le matériel fourni en début de marché devra être neuf et/ou reconditionné.
Concernant le matériel reconditionné, le pouvoir adjudicateur laisse libre choix de l'ancienneté de chaque appareil sans pouvoir excéder 5 ans à la date de la notification du marché de chaque appareil.
Critères d'évaluation des projets : Une note est attribuée à chacune des offres présentées ; cette note finale [NF] est obtenue par la somme des notes attribuées à chaque critère :
- un critère « VALEUR TECHNIQUE », [NVT] sur 10 points
- un critère « PRIX », [NP] sur 8 points
- un critère «VALEUR ENVIRONNEMENTAL », [NVE] sur 2 points
A l'issue de ce calcul, les offres sont classées par ordre décroissant et l'offre ayant obtenu la meilleure Note Finale est retenue.
En cas d'égalité de Note Finale, l'offre ayant obtenu la meilleure Note Prix est retenue.
Section 4 : Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
Attribution du Marché n° 2024-002-MP
Titulaires :
- THOT 3D (mandataire du groupement conjoint) 521 Chemin des Bousquets- ZA des Bousquets 83 390 CUERS - Siret : 814 744 579 000 32
- BNP PARIBAS LEASE GROUP 12 rue du PORT 92000 NANTERRE - Siret : 632 017 513 033 20
Date de notification : 28 Mars 2024
Le marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée, en application de l'article R 2123-1 1° du Code de la Commande Publique.
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre sans minimum, et avec un maximum de 210 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord cadre (4 ans) avec un opérateur passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de la date de de prise d'effet soit le 22 mai 2024.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon, C.S 40510, F - 83041 Toulon cedex 9, Tél : +33 494427930, courriel :
[email protected], Fax : +33 494427989, adresse internet :
http://toulon.tribunal-administratif.fr.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat Général pour les Affaires Générales CCIRAL, Boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille cedex 20, tél. : 04 91 15 63 74.
Introduction de recours - Précisions concernant les délais d'introduction de recours / Modalités d'introduction de recours :
Voie de recours : *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);*référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation : (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Toulon ou Pôle de la commande publique de THM (cf. coordonnées ci-dessous):
Toulon Habitat Méditerranée, Le Saint Matthieu - Avenue Franklin Roosevelt - BP 1309, 83076 Toulon cedex.
Date d'envoi du présent avis : 29/03/2024
Mots clés: Impression Informatique (matériel) Location (matériels)