Département(s) de publication : 57, 54, 8, 88
Annonce No 24-4317
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Plate Forme Achats Finances Nord Est, Numéro national d'identification : 13001535700010, Division Achats Publics - 10 rue d'Asfeld - BP 60004, Point(s) de contact : SGC GAILLARD Lola, 57044, Metz Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 3 87 15 52 14, Courriel :
[email protected] , Fax : (+33) 3 87 15 51 53, Code NUTS : FRF33
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur :
http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Défense
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : FOURNITURE, LIVRAISON ET EVENTUELLEMENT INSTALLATION DE CUISINETTES ET D'APPAREILS ELECTROMENAGERS DANS LES BCC AU PROFIT DES FORMATIONS RATTACHEES A LA PFC EST
Numéro de référence : DAF_2022_002038
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 39141000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : FOURNITURE, LIVRAISON ET EVENTUELLEMENT INSTALLATION DE CUISINETTES ET D'APPAREILS ELECTROMENAGERS DANS LES BCC AU PROFIT DES FORMATIONS RATTACHEES A LA PFC EST
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 3 019 083,5 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : FOURNITURE, LIVRAISON ET EVENTUELLEMENT INSTALLATION DE CUISINETTES ET D'APPAREILS ELECTROMENAGERS DANS LES BCC AU PROFIT DES FORMATIONS RATTACHEES A LA PFC EST II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : LOT 1 - FOURNITURE, LIVRAISON ET ÉVENTUELLEMENT INSTALLATION DE CUISINETTES DANS LES BCC
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39141000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF2-FRF1-FRF3-FRC24
Lieu principal d'exécution : Belfort, Besançon, Charleville-Mezières, Creil, Epinal-Luxeuil, Lille, Metz, Mourmelon-Mailly, Nancy, Phalsbourg, Saint-Dizier, Strasbourg-Haguenau, Verdun
II.2.4) Description des prestations : FOURNITURE, LIVRAISON ET ÉVENTUELLEMENT INSTALLATION DE CUISINETTES DANS LES BCC
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 30
2. Critère environnemental / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché est soumis aux dispositions des L.2124-2, R.2161-2 etsuivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de fournitures, avec une partie services.Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à BDC avec mini/maxi, et soumis aux articlesL.2125-1, R.2162-1 et suivants, R.2162-13 et suivants du CCP. Le lot 1 est soumis aux articles L2112-2 etL2113-12 du CCP
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : LOT 2 - FOURNITURE, LIVRAISON ET ÉVENTUELLEMENT INSTALLATION D'APPAREILS ÉLECTROMÉNAGERS DANS LES BCC
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39141000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF1-FRF2-FRF3-FRC24
Lieu principal d'exécution : Belfort, Besançon, Charleville-Mezières, Creil, Epinal-Luxeuil, Lille, Metz, Mourmelon-Mailly, Nancy, Phalsbourg, Saint-Dizier, Strasbourg-Haguenau, Verdun
II.2.4) Description des prestations : FOURNITURE, LIVRAISON ET ÉVENTUELLEMENT INSTALLATION D'APPAREILS ÉLECTROMÉNAGERS DANS LES BCC
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 30
2. Critère environnemental / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché est soumis aux dispositions des L.2124-2, R.2161-2 etsuivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de fournitures, avec une partie services.Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à BDC avec mini/maxi, et soumis aux articlesL.2125-1, R.2162-1 et suivants, R.2162-13 et suivants du CCP. Le lot 1 est soumis aux articles L2112-2 etL2113-12 du CCP
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S 147-471044 du 14/09/2023
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché
Marché nº : 202300820231270000
Lot nº : 1
Intitulé : LOT 1 - FOURNITURE, LIVRAISON ET ÉVENTUELLEMENT INSTALLATION DECUISINETTES DANS LES BCC
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 19 décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
MBA EPSOLOR, ZA Rue des Peupliers, 57565, NIDERVILLER, FR, Téléphone : (+33) 3 87 25 38 69, Courriel :
[email protected] , Code NUTS : FRF33
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 878 517,33
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 202300820231280000
Lot nº : 2
Intitulé : LOT 2 - FOURNITURE, LIVRAISON ET ÉVENTUELLEMENT INSTALLATION D'APPAREILS ÉLECTROMÉNAGERS DANS LES BCC
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 27 décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SARL HERTRICH FRERES, 5 rue des Alliés, 67680, EPFIG, FR, Téléphone : (+33) 3 88 85 50 15, Courriel :
[email protected] , Code NUTS : FRF11
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 140 566,17
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les montants des marchés sont calculé sur la base de la simulation de commande figurant à l'annexe 3 du RC du CCP Daf_2022_002038 ramené sur la durée totale du marché soit 46 mois.Le marché est conclu:lot 1:avec un minimum annuel de 108000 euros HT, et un maximum annuel de 900 000 euros Ht.Lot 2:avec un minimum annuel de 46000 euros HT, et un maximum annuel de 480 000 euros Ht.Dans le cadre d'une execution inférieure à un an, les montants seront calculés prorata temporis
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 5 Place de la Carrière - Case Officielle 20038, 54038, Nancy Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 83 17 43 43, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 3 83 17 43 50
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;-référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation n o 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.- recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet telerecours.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif, 5 Place de la Carrière - Case Officielle 20038, 54038, Nancy Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 83 17 43 43, Courriel :
[email protected] , Fax : (+33) 3 83 17 43 50, Adresse internet :
http://www.telerecours.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 janvier 2024