Département(s) de publication : 75
Annonce No 24-2855
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Ministère de l'éducation nationale, Numéro national d'identification : 11004301500012, Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche, Ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats, pour la Direction du numérique de l'éducation, 61-65 rue Dutot., Point(s) de contact : Les 259 établissements de formation, d'enseignement et de recherche participants au groupement de commandes listés en annexe 2 au CCP. Le service coordonnateur est la Sous-direction des achats., 75732, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 55 55 00 83, Courriel :
[email protected] , Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur :
http://www.marches-publics.gouv.fr
Ministère de l''éducation nationale et de la Jeunesse Ministère de l''enseignement supérieur et de la recherche Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, Les 259 établissements de formation, d''enseignement et de recherche participants au groupement de commandes listés (annexe 2 CCP). Le service coordonnateur est la Sous-direction des achats 61-65 rue Dutot, 75732 Paris., 75732, Paris, F, Courriel :
[email protected] , Code NUTS : FR101, Adresse internet :
http://www.marches-publics.gouv.fr , Adresse du profil d'acheteur :
http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Éducation
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture licence Oracle ou équivalent et prestations services associées
Numéro de référence : MEN-SG-AOO-23063
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 48000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Fourniture de licences Oracle ou équivalent et réalisation de prestations de services associées pour les services centraux et déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse (MENJ) et de l'enseignement supérieur, de la recherche (MESR) et des sports et des jeux olympiques et paralympiques (MSJOP) ainsi que des établissements de formation et de recherche. Lot 1 : Fourniture de licences Oracle ou équivalent et prestations de support technique associées. Lot 2 : Réalisation de prestations d'assistance et de formation sur les logiciels Oracle ou équivalent.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 33 200 000 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : Fourniture licence Oracle ou équivalent et prestations services associées II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture de licences Oracle ou équivalent et prestations de support technique associées.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 48000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : Paris
II.2.4) Description des prestations : Fourniture de licences Oracle ou équivalent et prestations de support technique associées.
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 5
Prix :
1. PRIX / Pondération : 5
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché peut faire l'objet de reconductions
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 67 000 000 euros HT en application de l'article R.2162-4-2° du Code de la commande publique. Le montant prévisionnel est de 32 000 000 euros HT sur la durée totale du marché.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Réalisation de prestations d'assistance et de formation sur les logiciels Oracle ou équivalent.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 48000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Réalisation de prestations d'assistance et de formation sur les logiciels Oracle ou équivalent.
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 45
Prix :
1. PRIX / Pondération : 55
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché peut faire l'objet de reconductions
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 400 000 euros HT en application de l'article R.2162-4-2° du Code de la commande publique. Le montant prévisionnel est de 1 200 000 euros HT sur la durée totale du marché.
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée
Justification : Les candidatures et les offres sont remises par voie électronique.
Explication :
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S 190-593349 du 03/10/2023
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché
Marché nº : 2023.1000048507
Lot nº : 1
Intitulé : Fourniture de licences Oracle ou équivalent et prestations de support technique associées.
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 5 janvier 2024
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SCC FRANCE, Numéro national d'identification : 424 982 650 00014, 96 Rue des trois Fontanots, 92744, NANTERRE, FR, Téléphone : (+33) 1 41 91 33 33, Courriel :
[email protected] , Code NUTS : FR105, Adresse internet :
http://Www.france.scc.com
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 32 000 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 32 000 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2023.1000048508
Lot nº : 2
Intitulé : Réalisation de prestations d'assistance et de formation sur les logiciels Oracle ou équivalent.
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 5 janvier 2024
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SCC FRANCE, Numéro national d'identification : 424 982 650 00014, 96, rue des Trois Fontanot, 92744, NANTERRE, FR, Téléphone : (+33) 1 41 91 33 33, Courriel :
[email protected] , Code NUTS : FR105, Adresse internet :
http://www.france.scc.com
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 1 200 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 200 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : 75 %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée : Prestations d'expertises autour de la database
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le montant indiqué à la valeur finale (H.T) au Ii.1.7 correspond au montant total prévisionnel des 2 lots sur la durée totale des marchés.Le montant indiqué à la rubrique V.2.4 correspond au montant prévisionnel de chaque lot pour la durée totale(48 mois)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel :
[email protected] , Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet :
http://www.paris.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 janvier 2024