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Fourniture et livraison de repas de secours pour les besoins de la centrale d'achats de la Région.

Client : Région Auvergne-Rhône-Alpes

Avis N° : AM-2132-1012

  • 69 - REGION AUVERGNE RHONE ALPES
  • Services
  • Mise en ligne :

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30/07/2021 S146
- I. - II. - IV. - V. - V. - V. - V. - V. - V. - V. - V. - V. - VI.
France-Lyon: Services de livraison de repas
2021/S 146-389309
Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Code postal: 69269
Pays: France
Courriel: [email protected]
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.auvergnerhonealpes.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu

I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Fourniture et livraison de repas de secours pour les besoins de la centrale d'achat de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro de référence: DAF_2020_000419
II.1.2) Code CPV principal
55521200 Services de livraison de repas
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Fourniture et livraison de repas de secours pour les besoins de la centrale d'achat de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 49 393.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Fourniture et livraison de repas à date longue de consommation de secours Rhône, Loire, Haute Loire, Ardèche, Ain
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
55521200 Services de livraison de repas
55523100 Services de restauration scolaire
15894300 Plats préparés
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
II.2.4) Description des prestations:
L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de repas à date longue de consommation (stocks tampons composés de plats appertisés ou poches, paniers repas DDM longues, petits déjeuners) et de repas en liaison froide (repas complets, paniers repas réfrigérés).
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Les prestations du présent accord-cadre débuteront à la date de notification. L'accord-cadre, d'une durée initiale de douze mois, est reconductible trois fois par période de douze mois, soit une durée totale maximale de quarante-huit mois.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Fourniture et livraison de repas à date longue de consommation de secours Isère, Drôme, Savoie, Haute Savoie
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
55521200 Services de livraison de repas
55523100 Services de restauration scolaire
15894300 Plats préparés
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4) Description des prestations:
Le présent accord-cadre concerne la fourniture et la livraison de repas à date longue de consommation (stocks tampons composés de plats appertisés ou poches, paniers repas DDM longues, petits déjeuners) et de repas en liaison froide (repas complets, paniers repas réfrigérés).
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Les prestations du présent accord-cadre débuteront à la date de notification. L'accord-cadre, d'une durée initiale de douze mois, est reconductible trois fois par période de douze mois, soit une durée totale maximale de quarante-huit mois.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Fourniture et livraison de repas à date longue de consommation de secours Puy-de-Dôme, Allier, Cantal
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
55521200 Services de livraison de repas
55523100 Services de restauration scolaire
15894300 Plats préparés
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code NUTS: FRK11 Allier
Code NUTS: FRK12 Cantal
II.2.4) Description des prestations:
Le présent accord-cadre concerne la fourniture et la livraison de repas à date longue de consommation (stocks tampons composés de plats appertisés ou poches, paniers repas DDM longues, petits déjeuners) et de repas en liaison froide (repas complets, paniers repas réfrigérés).
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Les prestations du présent accord-cadre débuteront à la date de notification. L'accord-cadre, d'une durée initiale de douze mois, est reconductible trois fois par période de douze mois, soit une durée totale maximale de quarante-huit mois.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Fourniture et livraison de repas en liaison froide de secours Savoie, Haute Savoie, Ain (Pays de Gex)
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
55521200 Services de livraison de repas
55523100 Services de restauration scolaire
15894200 Repas préparés
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code NUTS: FRK21 Ain
II.2.4) Description des prestations:
Le présent accord-cadre concerne la fourniture et la livraison de repas à date longue de consommation (stocks tampons composés de plats appertisés ou poches, paniers repas DDM longues, petits déjeuners) et de repas en liaison froide (repas complets, paniers repas réfrigérés).
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Les prestations du présent accord-cadre débuteront à la date de notification. L'accord-cadre, d'une durée initiale de douze mois, est reconductible trois fois par période de douze mois, soit une durée totale maximale de quarante-huit mois.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Fourniture et livraison de repas en liaison froide de secours Isère
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
55521200 Services de livraison de repas
55523100 Services de restauration scolaire
15894200 Repas préparés
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4) Description des prestations:
Le présent accord-cadre concerne la fourniture et la livraison de repas à date longue de consommation (stocks tampons composés de plats appertisés ou poches, paniers repas DDM longues, petits déjeuners) et de repas en liaison froide (repas complets, paniers repas réfrigérés).
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Les prestations du présent accord-cadre débuteront à la date de notification. L'accord-cadre, d'une durée initiale de douze mois, est reconductible trois fois par période de douze mois, soit une durée totale maximale de quarante-huit mois.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Fourniture et livraison de repas en liaison froide de secours Rhône, Ain (hors Pays de Gex)
Lot nº: 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
55521200 Services de livraison de repas
55523100 Services de restauration scolaire
15894200 Repas préparés
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code NUTS: FRK21 Ain
II.2.4) Description des prestations:
Le présent accord-cadre concerne la fourniture et la livraison de repas à date longue de consommation (stocks tampons composés de plats appertisés ou poches, paniers repas DDM longues, petits déjeuners) et de repas en liaison froide (repas complets, paniers repas réfrigérés).
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Les prestations du présent accord-cadre débuteront à la date de notification. L'accord-cadre, d'une durée initiale de douze mois, est reconductible trois fois par période de douze mois, soit une durée totale maximale de quarante-huit mois.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Fourniture et livraison de repas en liaison froide de secours Loire, Haute Loire
Lot nº: 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
55521200 Services de livraison de repas
55523100 Services de restauration scolaire
15894200 Repas préparés
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
Code NUTS: FRK13 Haute-Loire
II.2.4) Description des prestations:
Le présent accord-cadre concerne la fourniture et la livraison de repas à date longue de consommation (stocks tampons composés de plats appertisés ou poches, paniers repas DDM longues, petits déjeuners) et de repas en liaison froide (repas complets, paniers repas réfrigérés).
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Les prestations du présent accord-cadre débuteront à la date de notification. L'accord-cadre, d'une durée initiale de douze mois, est reconductible trois fois par période de douze mois, soit une durée totale maximale de quarante-huit mois.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Fourniture et livraison de repas en liaison froide de secours Puy de Dôme, Allier, Cantal
Lot nº: 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
55521200 Services de livraison de repas
55523100 Services de restauration scolaire
15894200 Repas préparés
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code NUTS: FRK11 Allier
Code NUTS: FRK12 Cantal
II.2.4) Description des prestations:
Le présent accord-cadre concerne la fourniture et la livraison de repas à date longue de consommation (stocks tampons composés de plats appertisés ou poches, paniers repas DDM longues, petits déjeuners) et de repas en liaison froide (repas complets, paniers repas réfrigérés).
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Les prestations du présent accord-cadre débuteront à la date de notification. L'accord-cadre, d'une durée initiale de douze mois, est reconductible trois fois par période de douze mois, soit une durée totale maximale de quarante-huit mois.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Fourniture et livraison de repas en liaison froide de secours Drôme, Ardèche
Lot nº: 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
55521200 Services de livraison de repas
55523100 Services de restauration scolaire
15894200 Repas préparés
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code NUTS: FRK22 Ardèche
II.2.4) Description des prestations:
Le présent accord-cadre concerne la fourniture et la livraison de repas à date longue de consommation (stocks tampons composés de plats appertisés ou poches, paniers repas DDM longues, petits déjeuners) et de repas en liaison froide (repas complets, paniers repas réfrigérés).
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Les prestations du présent accord-cadre débuteront à la date de notification. L'accord-cadre, d'une durée initiale de douze mois, est reconductible trois fois par période de douze mois, soit une durée totale maximale de quarante-huit mois.

Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Forme de la procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10) Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze mois et est reconductible tacitement trois fois par période de douze mois.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 243-602756

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20A0419001
Lot nº: 1
Intitulé:
Fourniture et livraison de repas à date longue de consommation de secours — Rhône, Loire, Haute-Loire, Ardèche, Ain
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
20/05/2021
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SHCB SAS
Adresse postale: 100 rue de Luzais
Ville: Saint-Quentin Fallavier
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38070
Pays: France
Courriel: [email protected]
Adresse internet: https://www.shcb.fr/
Le titulaire est une PME
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 9 082.80 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20A0419002
Lot nº: 2
Intitulé:
Fourniture et livraison de repas à date longue de consommation de secours — Isère, Drôme, Savoie, Haute-Savoie
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
18/05/2021
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SHCB SAS
Adresse postale: 100 rue de Luzais
Ville: Saint-Quentin Fallavier
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38070
Pays: France
Courriel: [email protected]
Adresse internet: https://www.shcb.fr/
Le titulaire est une PME
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 9 082.80 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20A0419003
Lot nº: 3
Intitulé:
Fourniture et livraison de repas à date longue de consommation de secours — Puy-de-Dôme, Allier, Cantal
Un marché/lot est attribué: non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20A0419004
Lot nº: 4
Intitulé:
Fourniture et livraison de repas en liaison froide de secours — Savoie, Haute-Savoie, Ain (Pays de Gex)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
20/05/2021
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SHCB SAS
Adresse postale: 100 rue de Luzais
Ville: Saint-Quentin Fallavier
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38070
Pays: France
Courriel: [email protected]
Adresse internet: https://www.shcb.fr/
Le titulaire est une PME
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 8 571.80 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20A0419005
Lot nº: 5
Intitulé:
Fourniture et livraison de repas en liaison froide de secours — Isère
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
18/05/2021
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SHCB SAS
Adresse postale: 100 rue de Luzais
Ville: Saint-Quentin Fallavier
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38070
Pays: France
Courriel: [email protected]
Adresse internet: https://www.shcb.fr/
Le titulaire est une PME
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 8 571.80 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20A0419006
Lot nº: 6
Intitulé:
Fourniture et livraison de repas en liaison froide de secours — Rhône, Ain (hors Pays de Gex)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
19/05/2021
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SHCB SAS
Adresse postale: 100 rue de Luzais
Ville: Saint-Quentin Fallavier
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38070
Pays: France
Courriel: [email protected]
Adresse internet: https://www.shcb.fr/
Le titulaire est une PME
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 10 121.80 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20A0419007
Lot nº: 7
Intitulé:
Fourniture et livraison de repas en liaison froide de secours Loire, Haute Loire
Un marché/lot est attribué: non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20A0419008
Lot nº: 8
Intitulé:
Fourniture et livraison de repas en liaison froide de secours — Puy-de-Dôme, Allier, Cantal
Un marché/lot est attribué: non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20A0419009
Lot nº: 9
Intitulé:
Fourniture et livraison de repas en liaison froide de secours — Drôme, Ardèche
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
18/05/2021
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SHCB SAS
Adresse postale: 100 rue de Luzais
Ville: Saint-Quentin Fallavier
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38070
Pays: France
Courriel: [email protected]
Adresse internet: https://www.shcb.fr/
Le titulaire est une PME
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 3 962.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion des marchés. La date de signature des marchés pour les lots 1, 2, 4, 5 est le 19.6.2021, pour les lots 6 et 9 le 17.6.2021. L'objet du présent accord-cadre entre dans la catégorie des services sociaux et autres services spécifiques mentionnés à l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Les présents accords-cadres s'exécutent par bon de commande sans montant minimal ni maximal. Estimation sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises): 3 400 000,00 EUR HT. La valeur estimée de l'accord-cadre est de 49 393 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises). Les marchés lots 1, 2, 4, 5, 6 et 9 ont été attribués à la société SHCB. Les lots 3, 7 et 8 ont été déclarés sans suite pour motif d'infructuosité en raison de l'absence d'offre déposée, une consultation sera relancée.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, F
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: [email protected]
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative);
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis
de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence;
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, F
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: [email protected]
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
26/07/2021

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